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Lutte contre la fraude
Abonnés Le retour du pilori avec la sanction du «name and shame»
Abolie par un décret du 12 avril 1848, la peine d’exposition publique d’un condamné au regard réprobateur de la population revient aujourd’hui sous la forme d’une pratique modernisée appelée «name and shame» ou «nommer pour faire honte».
Lutte anti-blanchiment
Abonnés L’Europe, avec une nouvelle directive, accentue la pression
Peu de répit pour les législateurs nationaux : une cinquième directive, du 30 mai 2018, vient d’être publiée alors même que la précédente n’est pas encore totalement transposée dans tous les Etats.
Décret
Abonnés Réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le décret d’application de l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme vient (enfin) d’être publié.