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Parole d'expert - Sandra Fleurier Associée, Avocat, François Roux, Directeur et Stéphanie Chabannais, Directeur, Avocat, PwC Société d’Avocats
CbCR public : le parallèle avec le CbCR fiscal est-il pertinent ?
La directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021 relative à la « communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés » (CbCR public) a été transposée en 2023 pour accroître la…
Abonnés L’amélioration du suivi opérationnel des flux intragroupes, une réponse au renforcement du contrôle des prix de transfert
Dans un environnement fiscal évolutif marqué par des réformes ambitieuses telles que la facturation électronique et Pilier 2, le pilotage en temps réel des flux intragroupes afin de faciliter le calcul et le suivi des prix de transfert prend tout son…
Abonnés Intérêts et limites des logiciels de notation de crédit dans la fixation des taux d’intérêt intragroupes
Une nouvelle décision clarifie les attendus du juge en matière de modalités pratiques de démonstration de la normalité des taux d’intérêt appliqués aux prêts intragroupes.
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques !
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques ! Le Président de la République Emmanuel Macron l’annonçait le 16 janvier 2024 : en matière de transitions écologique et énergétique, « le temps n’est plus aux annonces. Il est à faire, sur le…
dossier
Abonnés Cession de parts de société à prépondérance immobilière : nouvelle obligation déclarative
L’article 119 de loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle obligation déclarative visant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière au sens des droits d’enregistrement.
Abonnés Imputation des pertes définitives de filiales européennes : vers un happy end ?
La cour administrative d’appel de Paris, par deux décisions du 15 décembre 2023, redonne un effet utile à la jurisprudence Marks & Spencer de la Cour de justice de l’Union européenne et réouvre ainsi la voie à l’imputation effective sur le résultat…
Abonnés Vers un renforcement du contrôle des valorisations d’actifs incorporels ?
L’introduction d’une méthode de contrôle ex post des valorisations d’incorporels transférés hors de France constitue une réelle nouveauté et une source d’insécurité juridique supplémentaire dont les groupes doivent bien mesurer la portée.
Organisation
Premium Quelles sont les clés de la transformation des directions fiscales ?
Les directions fiscales font face à une triple révolution, concernant d’abord la définition de leur valeur ajoutée, ensuite leur utilisation de la technologie, et enfin leur capacité à collaborer avec l’ensemble des parties prenantes, tant internes…
LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
L’appréciation de la performance des dirigeants au regard des critères ESG
La rémunération de la performance des dirigeants est un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d’encre de la part de la doctrine et des praticiens.
LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
Comment estimer la valeur financière de la performance ESG ?
Une enquête récente de PwC a mis en évidence que pour 70 % des acteurs du Private Equity, un des trois principaux objectifs de leur politique en matière ESG est la création de valeur1. Les « Corporate » développent les mêmes attentes et, sont engagés…
