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LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
Vers un meilleur partage de la valeur ?
Dans un contexte de forte inflation et de réforme des retraites, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur conclu le 10 février 2023 et sa transposition dans un projet de loi1, sont apparus comme une note d’optimisme…
LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
Comment partager la valeur dans une entreprise en grand écart ?
L’étude Hopes and Fears menée par PwC auprès de plus de 43 000 collaborateurs dans le monde, dont 2 500 en France, montre une entreprise en grand écart.
LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
ESG et Management package
Conscientes de l’impact de l’ESG sur leur valeur patrimoniale, les entreprises ont progressivement mis en place au sein des management packages des critères d’appréciation de performance qui incluent des objectifs ESG et cela quel que soit le niveau…
LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
La valeur de l’ESG
La création de valeur ainsi que son partage entre les différentes parties prenantes, que sont les actionnaires, le management, les salariés ou encore les fournisseurs, sont au cœur de la vie de l’entreprise et de son développement.
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte : quelles opportunités pour les industriels éligibles ?
Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – d’ores et déjà…
Abonnés Règlement sur les subventions étrangères : quels impacts en matière fiscale ?
Le 12 janvier 2023, le règlement relatif aux subventions étrangères est entré en vigueur et a commencé à s’appliquer depuis le 12 juillet dernier. Une subvention étrangère pouvant prendre la forme d’une contribution financière de nature fiscale, le…
Abonnés L’affaire Parilease, une application anticipée de la réglementation relative aux dispositifs structurés ?
Le 3 mai 2023, le Conseil d’Etat a rendu une décision mêlant abus de droit et acte anormal de gestion. Cette décision, tout en stabilisant les conditions d’application de ces mécanismes dans un contexte international, invite également à s’interroger…
Abonnés Les contrats : un outil efficace pour garantir une supply chain verte
Le « tsunami » réglementaire de l’ESG oblige les entreprises à se positionner sur les sujets de développement durable. On peut désormais considérer qu’une entreprise qui ne met pas en place de stratégie ESG se placerait dans une position…
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
Abonnés De la due diligence à l’intégration : le droit social au cœur d’une acquisition réussie
Si le droit social n’est bien évidemment pas le seul paramètre d’un projet d’intégration réussi, il en reste bien le cœur du réacteur, et bien maîtrisé, il permet une accélération opérationnelle du projet.
