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73 résultats trouvés pour "*"
Abonnés La loi Egalim 3 (Descrozailles) adoptée : ce qui va changer
Le 22 mars 2023, la loi dite « Descrozailles » ou « Egalim 3 » a été définitivement adoptée par le Parlement. Dans l’attente de sa parution au JO, sous réserve d’éventuels recours, nous présentons ici les principaux changements que cette nouvelle loi…
Abonnés L’article 244 bis B du Code général des impôts : une mise en conformité manquée ?
La décision rendue fin 2022 par le Conseil d’Etat dans l’affaire Runa Capital Fund Ltd semble élargir les possibilités de contestation du dispositif de l’article 244 bis B du Code général des impôts malgré les modifications du texte visant à le…
Dossier
Abonnés Produits sous marque de distributeur : mise en conformité obligatoire au 1er janvier 2023
La loi dite « Egalim 2 » a introduit plusieurs réformes dans les relations entre fournisseurs et distributeurs de produits alimentaires commercialisés sous la marque du distributeur, autrement appelés produits « MDD ». Les acteurs du marché doivent…
Abonnés La nouvelle réglementation européenne des services intermédiaires et plateformes numériques
Le contrôle des plateformes numériques est l’une des priorités d’actions de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne depuis plusieurs années. Avec l’adoption du Digital Market Act et du Digital Service Act respectivement publiés…
Abonnés Acquisition d’un club de football en France : quelques points d’attention en matière fiscale
Les années 2000 ont marqué un tournant pour le football français avec un intérêt marqué de la part des investisseurs étrangers et un nombre de transactions en croissance. Pour n’en citer que quelques-unes, rappelons l’acquisition du PSG auprès de…
Abonnés Clause anti-abus de la directive mère-fille : lorsque la substance (ultérieure) chasse l’abus
La clause anti-abus de la directive mère-fille ne s’applique pas à une société dont la création répond au besoin d’organisation juridique et de promotion du développement international du groupe, et qui exerce une activité de prestations de service…
Abonnés Pénalités logistiques : les nouvelles règles
La loi dite « EGAlim 2 » a modifié en profondeur le régime des pénalités logistiques. Elle a été complétée en juillet dernier par des lignes directrices du ministère de l’Economie, venues clarifier le nouveau dispositif. Les lignes directrices ont…
Abonnés Perturbations économiques et exigences réglementaires croissantes : quelles perspectives d’adaptation pour les entreprises ?
Dans un contexte d’évolutions économiques, politiques et sociales incessantes, les groupes internationaux se voient confrontés à la nécessité de s’y adapter en repensant leurs modes de fonctionnement opérationnels et, par conséquent, leurs politiques…
Abonnés Prise en compte de la sous-traitance dans le CIR : tour d’horizon
La sous-traitance constitue l’une des composantes majeures du crédit d’impôt recherche (« CIR »). Ces dernières années, les règles afférentes à la prise en compte des dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des…
Abonnés Quelles sont les options ouvertes au contribuable pour sécuriser ses positions fiscales ?
La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie, comme en témoignent les chiffres clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021 récemment divulgués par le gouvernement. Parallèlement, les contribuables bénéficient de nouveaux droits…
