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Etape 6 – Spécificités sectorielles : l’exemple des entités d’investissement
Afin de concilier les objectifs de Pilier 2, la particularité des véhicules d’investissement et l’existence d’investisseurs minoritaires, l’OCDE a prévu, dans son Modèle de règles, plusieurs définitions spécifiques aux entités constitutives dites «…
Etape 5 – Modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire : la RDIR et la RPII
Dès lors qu’un impôt complémentaire sera dû au titre d’un bénéfice faiblement imposé généré dans une juridiction, se posera la question de la détermination de l’entité redevable au sein du groupe multinational et des modalités de prélèvement dudit…
Etape 4 – Détermination du calcul de l’impôt complémentaire GloBE : une approche en quatre temps
Le Chapitre 5 du Modèle de règles du Pilier 2 décrit le mode de détermination du taux effectif d’impôt (TEI) par juridiction ainsi que les modalités de calcul de l’impôt complémentaire éventuellement dû.
Etape 3 – Les impôts couverts ajustés
Une fois le résultat GloBE de chacune des entités constitutives du groupe calculé, il faut désormais identifier les impôts générés par ces résultats afin de calculer le taux effectif d’imposition du groupe par juridiction. Tous les impôts ne sont…
Etape 2 – La détermination du résultat GloBE
La détermination du résultat GloBE revêt un rôle central dans le Modèle de règles puisqu’il constitue l’assiette imposable (certes minorée du revenu de substance, voir étape 4) ainsi que le dénominateur du calcul du taux effectif d’imposition (TEI)…
Etape 1 – Champ d’application des règles GloBE
Le Modèle de règles fixe les critères permettant d’identifier les groupes entrant dans son champ d’application ainsi que les entités membres de ce groupe auxquelles les règles seront applicables.
L’imposition minimum des multinationales
Publication du Modèle de règles OCDE et d’une proposition de directive relative à la mise en place d’un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union européenne
Abonnés Les négociations 2022 à l’épreuve de la loi Egalim 2
Tensions dans les dernières semaines de négociations entre les fournisseurs et leurs acheteurs : au-delà du sujet des hausses de prix quasi généralisées, la mise en place de la loi dite « Egalim 2 » (ou « Besson-Moreau ») complexifie les…
Abonnés Minorations de redevances intragroupes vers les BRICS : le contexte local pris en compte par le juge de l’impôt français
Les groupes français concèdent couramment à leurs filiales étrangères un droit d’usage de marque et savoir-faire, mais la facturation de redevances soulève de sérieuses difficultés pratiques dans les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du…
Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis
Apport à filiale détenue à 100 % : pourquoi émettre des titres sur la base des valeurs vénales ?
La jurisprudence fiscale assez récente a semé le trouble dans la vie des entreprises pour ce qui concerne les restructurations purement internes lorsque les parties à un apport sont détenues à 100 % par le groupe. Vues de l’étranger ces règles sont…
