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Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis
Sortie du LIBOR, attention aux prix de transfert
Clé de voute du système financie (1), les taux interbancaires IBOR tels que le London Interbank Offered Rate (« LIBOR ») sont largement employés à l’échelle mondiale comme composante tarifaire de prêts, obligations, dérivés et autres instruments à…
Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis
Seule une analyse fonctionnelle fine permet de valider une politique de prix de transfert
Seule une analyse fonctionnelle fine permet de valider une politique de prix de transfert Dans deux arrêts du 4 octobre dernier1, le Conseil d’Etat apporte un éclairage inédit sur la façon dont il convient de mener une analyse fonctionnelle et d’en…
Abonnés Fiscalité immobilière des particuliers en tableaux
Lorsque des personnes physiques désirent réaliser un investissement immobilier, la question qui se pose immédiatement est comment structurer cet investissement et quels sont les avantages et inconvénients fiscaux de chacun des régimes fiscaux…
Abonnés Accord politique sur la réforme du système fiscal international
Le 8 octobre 2021, 136 juridictions membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (sur un total de 140 pays) ont accepté une déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de…
Dossier
Abonnés Dupliquer son concept en franchise : les points d’attention
Exploiter un concept qui rencontre un succès commercial invite souvent à s’interroger sur le moyen de le dupliquer, pour favoriser son rayonnement en France, voire à l’international. Franchiser son concept est une voie de développement efficace, qui…
Dossier
Abonnés Fiscalité des crypto-actifs : les propositions de l’OCDE et de la Commission européenne (projet DAC 8)
Face à l’essor rapide des crypto-actifs et des transactions sur la blockchain, les Etats ont commencé à en envisager les implications en matière fiscale. Par ailleurs, l’OCDE et la Commission européenne amorcent parallèlement une réflexion…
Dossier
Abonnés Les opérations de concentration : des changements devant être anticipés en amont de la réalisation de certaines transactions
Les orientations de la Commission européenne publiées le 31 mars 2021 consacrent un changement d’approche quant à l’utilisation du mécanisme de renvoi de l’article 22 du règlement sur les concentrations. Parallèlement, le projet de Digital Markets…
Juridique
Abonnés Les nouvelles règles applicables aux relations fournisseurs-distributeurs
Historiquement fluctuantes, les règles régissant les relations fournisseurs et distributeurs ont évolué au cours des derniers mois, par l’effet de la loi ASAP (Accélération et de simplification de l’action publique) mais également des décisions…
Dossier
Abonnés Digitalisation et régime de groupe : la TVA en mouvement
Fruit d’une harmonisation communautaire encore évolutive plus de 60 ans après sa naissance, la TVA fait actuellement l’objet d’un mouvement de digitalisation et de rationalisation au sein des groupes de sociétés dont la concrétisation à horizon 2023…
Mars 2021
Entre modernité et ouverture internationale, la Chine soutient la reprise économique
L’année 2020 a mis, encore plus que par le passé, la Chine sur le devant de la scène et les Chinois ont été clairement confrontés à des défis sans précédent. Aujourd’hui, le monde scrute les tendances de la reprise chinoise et asiatique. Le…
