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Captives de (ré)assurance, substance et prix de transfert
Outil fondamental de gestion du risque de nombreux groupes français, les captives d’assurance (filiales consolidant directement les risques intragroupes) ou de réassurance (filiales réassurant tout ou une grande partie des risques intragroupes…
Mars 2021
La quote-part de frais et charges sur dividendes encore et toujours sous le feu des projecteurs
Une fois la porte de la discrimination à rebours fermée sur le terrain de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen par le Conseil constitutionnel dans sa décision Société Life Sciences Holdings France1, un certain nombre de contribuables a…
Mars 2021
Paiements à des non-résidents : les contours imprécis de la notion de bénéficiaire effectif
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 5 février 20211 vient apporter un nouvel éclairage sur les difficultés liées à la détermination du « bénéficiaire effectif » dans les paiements effectués au profit de non-résidents.
Mars 2021
Vers un établissement stable TVA numérique ?
Si nous ne reviendrons pas en détail sur les faits et la procédure de cette affaire, lesquels ont été présentés dans l’article publié ci-dessus en matière d’impôt sur les sociétés « la notion d’agent dépendant au sens des conventions fiscales : le…
Mars 2021
Covid-19 - Télétravail et établissement stable : précisions complémentaires de l’OCDE
Les mesures adoptées par les gouvernements dans le cadre de la pandémie de Covid-19 se sont traduites par d’importantes restrictions aux déplacements et la généralisation du télétravail, situation qui a pu susciter un certain nombre d’interrogations…
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles et dépôt tardif : tolérance zéro pour les récidivistes !
Dans un important arrêt en date du 4 novembre 20201, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’un dépôt tardif de la déclaration 2746 relative à la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles. Cette solution, bien que sévère,…
Dossier
Abonnés Financement intragroupe et charge de la preuve du 212-I a CGI – le bout du tunnel ?
2020 aura été riche en matière de transactions financières intragroupes, en témoignent les lignes directrices publiées par l’OCDE le 11 février dernier (1), mais également une moisson tardive d’arrêts se prononçant sur la documentation satisfaisant…
Fiscalité
Abonnés Fusion et transfert de responsabilité pénale : la nécessité de maîtriser le risque fiscal
Suite à un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020 (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 18-86.955, publié), une personne morale peut désormais avoir à supporter les conséquences financières d’une…
Fiscalité
Abonnés Directive DAC 6 et investissements immobiliers – enjeux pratiques et incertitudes
Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive «DAC 6 » met en place une nouvelle obligation déclarative des schémas transfrontaliers potentiellement agressifs. Le secteur de l’immobilier et ses acteurs sont concernés. Les premières déclarations…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer l’organisation de leurs effectifs, tout en préservant la continuité de leur activité et un climat social autant que possible apaisé. Le nouveau régime de…
