Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
4 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Point d’étape sur la loi « industrie verte »
Le projet de loi sur l’industrie verte, présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, adopté en première lecture au Sénat le 22 juin, puis à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2023, dans le cadre d’une procédure accélérée, doit maintenant faire…
Abonnés Engagement de revendre et de construire : points d’actualité
Les engagements de revendre (article 1594-0 G du CGI) et de construire (article 1115 du CGI) permettent, sous certaines conditions, une réduction significative ou une exonération du montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) exigibles lors…
Fiscal
Abonnés Les grands principes fiscaux régissant les organismes de placements collectifs (OPC)
Il existe une multitude d’organismes de placements collectifs. (« OPC ») qu’il s’agisse d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (« OPCVM ») ou de fonds d’investissement alternatifs (« FIA »). On en dénombre une trentaine si l’on…
Juridique
Abonnés L’intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes
Lorsqu’une personne morale non résidente entend procéder à l’acquisition d’un actif immobilier français, plusieurs options de structuration s’offrent à elle. La première est de procéder à l’acquisition directe du bien immobilier. Compte tenu des…
