Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
5 résultats trouvés pour "*"
Novembre 2018
Abus de conventions fiscales : la clause «PPT» ou l’insécurité juridique au menu des transactions internationales
En 2015, l’action 6 du plan BEPS de l’OCDE préconisait l’insertion dans les conventions fiscales d’une clause générale anti-abus. Deux modèles étaient proposés : la clause de limitation des bénéfices de la convention (Limitation of Benefits ou LOB),…
Décembre 2017
Restructuration : le législateur assouplit le régime fiscal sous la pression des juges
Le principe fondateur du régime fiscal des restructurations en droit français est la neutralité fiscale, à savoir que l’opération de fusion, apport partiel d’actif ou scission, ne doit pas donner lieu à taxation immédiate, celle-ci étant reportée à…
Mars 2014
Quel avenir pour la fiscalité internationale ?
Après l’Union européenne et sous l’impulsion du G20, l’OCDE a préparé un plan d’action complet de mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, «BEPS» en anglais, pour Base Erosion and Profit…
Avril 2013
Double non-imposition et hybrides ou le souci du traitement dans l’autre Etat
Le 29 février 2012 la Commission européenne initiait une consultation publique «Marché intérieur : exemples concrets de cas de double non-imposition». Quelques jours plus tard, le 5 mars 2012, l’OCDE publiait un rapport sur les hybrides intitulé…
Avril 2013
La légitimité de l’optimisation fiscale est-elle en train de changer ?
La frontière semble se faire plus floue entre optimisation fiscale, évasion fiscale et fraude fiscale, du moins si l’on se réfère aux propos des protagonistes les plus actifs.Au niveau international surtout, l’optimisation fiscale se teinte…
