Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
6 résultats trouvés pour "*"
Exit tax et sociétés à prépondérance immobilière
Abonnés Une clarification nécessaire
Le dispositif d’exit tax, qui vise les contribuables quittant la France avec des titres porteurs de plus-values, est prévu à l’article 167 bis du CGI. Dans sa rédaction antérieure à la réforme des plus-values (loi de finances pour 2014, art. 17), cet…
Crédit-bail immobilier et société de personnes
Abonnés Des précisions utiles sur les conséquences des levées d’option d’achat
Une récente décision du Conseil d’Etat du 4 mars 2015 (n° 360508) est l’occasion d’éclairer les lecteurs sur certaines conséquences fiscales spécifiques des levées d’option d’achat d’immeubles dans le cadre de contrats de crédit-bail immobilier…
Immobilier
Abonnés Quel avenir pour le bail à construction ?
Le Conseil d‘Etat rend une décision qui remet très fortement en cause l’avantage au plan fiscal du bail à construction.
Régime fiscal
Abonnés Théorie de l’apparence : le Conseil d’Etat persiste
Dans une très récente décision du 5 novembre 2014, la haute juridiction fait une nouvelle application de sa jurisprudence sur la théorie de l’apparence au cas d’une option irrégulière pour l’IR d’une SARL de famille dont entendait se prévaloir un…
Décembre 2013
Des modifications apportées au régime d’imposition des plus-values immobilières privées
Le projet de loi de finances pour 2014 tel qu’adopté en première lecture confirme pour partie la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières privées introduite par une instruction du 9 août 2013, pour les cessions réalisées à compter…
Imposition
Abonnés Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet
Le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers a fait l'objet de nombreuses aggravations depuis l'adoption de la loi du 19 septembre 2011 et les dernières annonces du gouvernement modifient une fois de plus la…
