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Novembre 2016
La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et leurs filiales sont tenues à des obligations de distribution de leurs revenus nets locatifs, de leurs plus-values nettes et des dividendes perçus de filiales ayant opté pour le régime des…
Novembre 2016
Passerelles et transformations des SIIC et OPCI : quelles incidences fiscales ?
La pratique constate l’intervention croissante des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) – on évoquera de fait les seules sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) – et de leurs filiales dans…
Novembre 2016
La spécificité des obligations de distribution chez les SIIC
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et leurs filiales sont tenues à des obligations de distribution de leurs revenus nets locatifs, de leurs plus-values nettes et des dividendes perçus de filiales ayant opté pour le régime des…
Juin 2016
Un autre cas de cession forcée au plan fiscal : la destruction de l’immeuble
Indépendamment des expropriations ou cessions forcées, les entreprises peuvent encourir les mêmes conséquences qu’une cession d’actif lorsque celui-ci est détruit, qu’il s’agisse d’une destruction subie ou volontaire.
Juin 2014
Des modifications apportées au régime des SIIC
L’article 33 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 a modifié sur certains points le régime des SIIC. Les SIIC sont tenues, en contrepartie de leur régime d’exonération d’impôt sur les sociétés (IS), à des obligations de distribution de…
Mars 2014
Réévaluation d’immeubles au sein d’une SCI : attention danger
La réévaluation des actifs immobiliers d’une société civile immobilière détenue par des personnes physiques est en principe sans conséquence sur le revenu foncier. En effet, celui-ci est constitué du seul montant des recettes brutes perçues augmenté…
Mars 2014
Evaluation et réévaluation des immeubles des entreprises
Ce numéro de la Lettre de l’Immobilier est consacré à l’évaluation et à la réévaluation des immeubles des entreprises. Nous évoquerons ainsi tout d’abord les conditions dans lesquelles l’Administration peut remettre en cause le prix d’une transaction…
Mars 2013
Particularités de la restructuration des sociétés de personnes à prépondérance immobilière
La restructuration des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (SPI) présente des particularités liées au régime des sociétés de personnes et à la prépondérance immobilière. Il faut tout d’abord rappeler sur ce dernier point que les titres…
Utilisation des sociétés de personnes dans l'immobilier
L’utilisation des sociétés de personnes dans les schémas d’acquisition et de détention d’actifs immobiliers est à ce point courante et développée que l’on pourrait considérer qu’elle ne pose aucune difficulté et qu’il existe ainsi une parfaite…
Ecart de réévaluation
Abonnés Réévaluation d’un élément d’actif au sein d’une SCI non soumise à l’IS et répartition de l’écart de réévaluation
Réévaluation d’un élément d’actif au sein d’une SCI non soumise à l’IS et répartition de l’écart de réévaluation Le Conseil d’Etat (décision du 12 juillet 2013 n° 338278) vient de juger, dans le cadre d‘une SCI non soumise à l’IS détenue par des…
