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Janvier 2020
OHLM : un régime d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés complexe
Les acteurs du logement social que sont les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) bénéficient d’un régime d’imposition spécifique en matière d’impôt sur les sociétés (IS) codifié sous l’article 207-1-4 du Code général des impôts (CGI).
Novembre 2019
L’immobilier est-il encore rentable ?
Comment apprécier la rentabilité d’un actif immobilier ? Si l’on se limite à l’analyse fiscale, force est d’observer que peu d’arguments militeraient en faveur d’un investissement immobilier. Une telle conclusion doit vraisemblablement être nuancée…
Novembre 2018
Acquisitions de sociétés de personnes : décotes fiscales et pertes de valeur
Les spécialistes de l’immobilier n’ignorent pas l’importance de la fiscalité dans le choix des opérations d’acquisition ou de cession d’immeubles ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) et notamment l’importance des décotes…
Novembre 2018
Les pertes de valeur immobilières
Il est d’usage de penser ou de croire que l’application des règles fiscales en vigueur ne modifie pas la valeur des biens, notamment immobiliers, puisque ces règles ont simplement pour objet d’appréhender les profits et les pertes des acteurs…
Septembre 2018
Comptes-courants d’associés : une décision instructive sur la taxe de 3 % ?
Les situations dans lesquelles le financement des actifs immobiliers des sociétés est assuré par les associés sont nombreuses. Néanmoins, les règles fiscales françaises n’ont que partiellement appréhendé cette situation et on peut considérer que les…
Mai 2018
Mutations d’immeubles avec effet différé
Ce nouveau numéro de la Lettre de l’Immobilier, nous l’avons souhaité riche et dense comme à l’accoutumée et avons consacré son thème principal aux mutations d‘immeubles avec effet différé.
Septembre 2017
Murs et fonds : régime fiscal des structures hôtelières
La question se pose souvent de l’intérêt au plan fiscal de détenir au sein d’une même structure juridique ou au sein de structures distinctes, murs et fonds d’hôtel.C’est dans la définition des sociétés à prépondérance immobilière (SPI) et de leur…
Mai 2017
Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier
Nous livrons à nos lecteurs un nouveau numéro de la Lettre de l’Immobilier très dense, que nous avons consacré principalement aux droits accessoires et périphériques à l’immobilier.
Mai 2017
La qualification fiscale de la nature des droits portant sur des immeubles
Les entreprises peuvent être titulaires des droits portant sur des actifs immobiliers (promesse de vente d’immeubles ou de titres de sociétés immobilières) ou sur des actifs incorporels (ex. : promesse de baux commerciaux) et la question se pose…
Février 2017
Société d’investissements immobiliers cotée : la notion d’activité accessoire
«Aucune de ces conditions n’est prévue explicitement par l’article 208 C et, notamment, la condition de la continuité.»
