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Mai 2018
Le traitement fiscal des ventes à réméré d’immeubles
La vente à réméré est prévue à l’article 1659 du Code civil, aux termes duquel «la faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il…