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Juin 2013
La fiscalité de l’entrepreneur : vers une simplification
La fiscalité de l’entrepreneur est, malheureusement comme souvent en matière de fiscalité française, caractérisée par la coexistence de nombreux régimes dérogatoires. En outre, ces différents dispositifs subissent fréquemment des modifications…
Fiscal
Abonnés Le traitement fiscal des provisions dans les opérations de restructuration
Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat a jugé que la société bénéficiaire d’un apport doit se taxer sur la reprise d’une provision non déduite par l’apporteuse : point sur un arrêt surprenant.
