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Réévaluation d’immeubles au sein d’une SCI détenue par des particuliers
Abonnés Conditions et portée pratique en cas de cession des parts
Le Conseil d’Etat juge sans conséquence fiscale une réévaluation libre à laquelle procède une société civile immobilière non soumise à l’obligation de tenir une comptabilité commerciale ; une décision qui soulève des questions quant à sa portée ainsi…
Transformation du CICE en allégements de charges patronales
Abonnés Conséquences et enjeux pour les entreprises
La loi de finances pour 2018 a diminué le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 et supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie de la…
