Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
2 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France
Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement du partage de la valeur (visant les primes de partage, intéressement, participation, épargne salariale et retraite, attributions gratuites…
Abonnés Malus et clawback en droit social : retour sur ces dispositifs inactifs en cas de harcèlement
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation confirme que le harcèlement (sexuel) commis par un salarié ne permet pas à l’employeur d’activer le malus (clause de réduction) ou le clawback (clause de restitution) des rémunérations variables des…
