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14 résultats trouvés pour "*"
DROIT DU TRAVAIL
Abonnés Transparence des rémunérations : Quels changements pour la France ?
L’Union européenne a franchi un cap en matière d’égalité salariale avec l’adoption, en mai 2023, de la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations. En dépit des efforts réalisés jusqu’à présent, les écarts de rémunération entre les…
Abonnés Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France
Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement du partage de la valeur (visant les primes de partage, intéressement, participation, épargne salariale et retraite, attributions gratuites…
IP/IT
Abonnés L’intelligence artificielle et ses impacts sur les contrats d’assurance pour les éditeurs de logiciels
Avec l’essor des technologies d’intelligence artificielle (IA), les éditeurs de logiciels font face à de nouveaux défis juridiques et assurantiels. Cet article examine les implications de l’IA sur les contrats d’assurance, en mettant en lumière la…
CONTENTIEUX
Abonnés Une chambre spéciale pour faire face aux défis des contentieux RSE
La création de la nouvelle chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents répond à des enjeux spécifiques qui s’inscrivent dans une multiplication des contentieux systémiques. La chambre spéciale offre une expertise…
Abonnés Malus et clawback en droit social : retour sur ces dispositifs inactifs en cas de harcèlement
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation confirme que le harcèlement (sexuel) commis par un salarié ne permet pas à l’employeur d’activer le malus (clause de réduction) ou le clawback (clause de restitution) des rémunérations variables des…
Dossier
Abonnés Financement de la transition : quel cadre réglementaire ?
Pilier du Pacte vert pour l’Europe, la finance de transition n’est que ponctuellement abordée par les textes européens de la finance durable, rendant complexe la compréhension du cadre réglementaire.
CONTENTIEUX
Abonnés Fiscalité et arbitrage international : quelles solutions pour la résolution des litiges internationaux ?
Bien que les « Mutual Agreement Procedures » des traités fiscaux internationaux prévoient un recours à l’arbitrage pour les entreprises victimes de double imposition, ce mécanisme n’a d’arbitrage que le nom, et ne constitue pas une solution…
Dossier
Abonnés Comprendre et se conformer aux règles juridiques applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (AIFM) en matière de politiques de rémunération
Depuis plus de 10 ans, les sociétés de gestion de portefeuille gérant un ou plusieurs fonds d’investissement alternatif « FIA » (ci-après les « GFIA ») doivent se conformer aux règles juridiques européennes et françaises en matière de politiques de…
CONTENTIEUX
Abonnés Droit financier : le sursis à exécution des sanctions prononcées par l’AMF
Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme sa conception restrictive des conditions d’octroi par le juge judiciaire du sursis à exécution des sanctions prononcées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon sa jurisprudence, seules les…
Contentieux
Abonnés Criminalisation européenne de la violation des mesures restrictives infligées par l’Union
Les sanctions à l’encontre de la Russie ont fait naître des difficultés, liées notamment à leur contournement, face auxquelles l’Union européenne a l’intention de réagir. Cette dernière, qui a inscrit la violation des mesures restrictives parmi la…
