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Novembre 2015
Interaction entre BEPS et les Impôts Indirects
Le rapport sur l’action 1 intitulé : «Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique» (le «Rapport»), malgré son orientation impôts directs, consacre une grande partie (pas loin de 50 % en tout du Rapport – voir chapitre 8 et annexes C et…