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Abonnés « Reverse solicitation » : gare aux faux-semblants
La Commission des sanctions de l’AMF a récemment sanctionné un conseiller en investissements financiers notamment pour avoir commercialisé en France des FIA de droit étranger sans autorisation, considérant que les conditions de la reverse…
Abonnés Financement d’actifs numériques : quelles sûretés privilégier ?
Le metaverse et les NFT ont donné une tout autre dimension au marché des actifs numériques et offrent de nouvelles opportunités d’investissement. Toutefois plusieurs freins subsistent encore. Dès lors comment promouvoir et sécuriser les financements…
Abonnés L’autorité de la concurrence sanctionne un nouveau cas de gun-jumping
L’Autorité de la concurrence rappelle l’obligation de notifier les opérations de concentration avant leur mise en œuvre et l’importance du respect de l’effet suspensif du dépôt d’une notification.
Abonnés Cession d’une filiale sous-performante : risques contentieux et bonnes pratiques
Alors que les acteurs du retournement se préparent à une augmentation des cessions de filiales sous-performantes, un état des lieux des risques contentieux liés à ces opérations sensibles et des bonnes pratiques permettant de les maîtriser s’impose.
Juridique
Abonnés Disparition du Libor : quelques points d’attention pour les crédits multidevises
Les différents scandales de manipulation et la crise financière de 2008 ont eu raison du Libor. Voué à disparaître au 31 décembre prochain, il sera remplacé par des taux de référence « sans risque » (risk free rates ou RFR), considérés plus robustes…
Juridique
Abonnés Les effets du Brexit sur la documentation de financement dans les opérations transfrontalières
Depuis le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l’Union européenne et ne bénéficie plus des avantages accordés aux Etats membres. Le secteur bancaire et financier va devoir faire face à certaines conséquences.
