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16 résultats trouvés pour "*"
Abonnés CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne
Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles…
Abonnés La (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est plus une arlésienne
L’actualité décisionnelle récente de l’Autorité illustre l’intensification de la (re)pénalisation du droit de la concurrence. Tout laisse à penser que ce mouvement, plus large et qui concerne les personnes physiques comme morales, va s’inscrire dans…
Abonnés Le rapport annuel de l’AFA pour 2023 : une maturité à consolider ?
Le dernier rapport annuel de l’AFA, publié le 19 juillet 2024, est l’occasion de faire un nouveau point sur la situation de cette institution centrale et sur son action. Un bilan globalement positif pour l’année 2023, malgré quelques chantiers…
Abonnés Les rapports de l’OCDE et du GRECO des 18 mars et 10 avril 2024 sur la lutte anti-corruption en France : quelles perspectives pour notre arsenal interne anticorruption ?
L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la corruption. De nombreux points d’amélioration sont demandés, à l’heure où la nouvelle stratégie anti-corruption de la France doit être prochainement…
Abonnés La révision de la communication de la Commission sur les marchés pertinents, un bouleversement ?
Pour la première fois depuis son adoption il y a plus de 25 ans en 1997, la Commission européenne (la « Commission ») a récemment mis à jour sa communication sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union. Cette…
Droit
Premium RSE et restructuring : de nouvelles solutions pour le sauvetage des entreprises ?
Alors qu’on oppose traditionnellement les objectifs de long terme poursuivis par la RSE aux impératifs économiques et financiers de court terme inhérents au sauvetage d’une entreprise en difficulté, certaines considérations sociales, sociétales et…
Abonnés Les mesures fiscales du plan de lutte contre la fraude aux finances publiques
Mis en ligne par le gouvernement le 1 juin 2023, le plan de lutte contre la fraude aux finances publiques est un ensemble hétéroclite où des idées intéressantes côtoient des initiatives plus discutables, et des déclarations de principes à l’avenir…
Abonnés Distressed M&A : coup d’arrêt aux actions en responsabilité contre les vendeurs ?
« Il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe qu’une société mère a, lorsqu’elle cède les parts qu’elle détient dans le capital social d’une filiale en état de cessation des paiements, l’obligation de s’assurer, avant la cession, que le…
Abonnés European green bonds : un accord provisoire
Un accord provisoire quant à la création d’obligations vertes européennes « European green bonds » (« EuGB ») a été trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, le 28 février 2023. Cette étape s’inscrit dans le cadre du…
Entreprise & RSE
Premium RSE et antitrust : une rencontre qui n’est pas sans danger
Les autorités de concurrence communiquent de plus en plus sur les enjeux de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Pour autant, il ne faut pas s’imaginer que la poursuite d’objectifs sociétaux ou « eco-friendly »…
