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FISCALITÉ
Abonnés Les management packages désaccordés par la loi de finances pour 2025
Les instruments réservés aux managers à l’occasion d’opérations avec effet de levier se sont historiquement développés sans cadre législatif dédié. Du moins jusqu’à la loi de finances 2025, et le dispositif visant à encadrer le régime fiscal et…
CONTENTIEUX
Abonnés Intelligence artificielle et devoir de vigilance : entre opportunités et risques
L’intelligence artificielle (IA) est un outil puissant et efficace pour aider les entreprises à respecter leurs obligations de vigilance en matière sociale et environnementale. Toutefois, son usage comporte des risques sociaux et environnementaux non…
Abonnés RSE et impôt sur les sociétés : la fiscalité aussi peut être pavée de bonnes intentions
La pression sociale est forte pour que les entreprises empruntent un chemin environnemental et social plus responsable. Dans le cadre du Pacte vert, la directive (UE) dite CSRD leur impose de publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs…
