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Septembre 2018
Quelles dérogations «olympiques» en dehors de l’Ile-de-France ?
Par les lois spéciales qu’elle suscite, l’organisation de grands évènements met en évidence les lourdeurs de notre réglementation. Les diverses dérogations prévues par la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et…
Mai 2018
Les mutations différées face à la domanialité publique
Il est en principe impossible de se porter acquéreur d’un bien relevant du domaine public des personnes publiques en raison de son inaliénabilité. Toutefois, des contrats ayant pour objet une mutation différée ont été rendus possibles par le…
