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499 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Abonnés Compliance & Cybersécurité : Regard croisé sur l’identification et l’anticipation des risques dans les opérations de M&A
Dans un contexte économique où les fusions-acquisitions (M&A) représentent un vecteur principal de croissance et de transformation, la détection et la prévention des risques sont devenues des étapes indispensables.
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
INTERVIEW
Abonnés La CJIP s’invite dans le champ du droit de la concurrence
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Trésorerie
Abonnés Cycle order-to-cash : comment repenser la gestion des postes client et fournisseur
Il devient essentiel d’optimiser la gestion du poste client ou fournisseur pour maîtriser la trésorerie et piloter son besoin en fonds de roulement. Côté clients, la digitalisation permet, avec le recours à l’assurance-crédit, d’améliorer le…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
INTERVIEW
Abonnés Que deviendra l’extraterritorialité du droit américain sous l’administration Trump ?
Le changement d’occupant à la Maison-Blanche augure de rapports plus tendus entre les Etats-Unis et l’Europe. Avocat d’affaires spécialisé en intelligence économique, Olivier de Maison Rouge dirige le MBA Exécutive Management Stratégique et…
PORTRAIT
Abonnés SPIE France : la direction juridique de Guillaume de Laheudrie
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
Abonnés Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile
Parions en ce début d’année 2025 que le désarroi dans lequel les contribuables ont été plongés, faute de trouver une loi de finances en prêt-à-porter sous le sapin, ne peut être consolé que par l’analyse de deux décisions du Conseil d’Etat mettant en…
