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4563 résultats trouvés pour "Impôts"
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas apprécié concrètement la proportionnalité de la pénalité de 80 % pour abus de droit aux circonstances de l’espèce.
Abonnés Conventions fiscales et qualité de résident : l’administration enterre-t-elle la jurisprudence ?
L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Chine signée le 26 novembre 2013. Elle y adopte une position à contre-courant de la jurisprudence actuelle, en particulier…
Allemagne : "Une coalition limitera les possibilités de changements politiques" (J.Safra Sarasin)
(AOF) - "L'Allemagne se rend aux urnes le 23 février. Nous considérons qu'une coalition gouvernementale entre la CDU/CSU et le SPD ou entre la CDU/ CSU, le SPD et les Verts, avec Friedrich Merz comme nouveau chancelier, sont les deux options les plus…
EssilorLuxottica, Michelin, Klépierre, Orange, TF1... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris
(AOF) - Casino Casino et Avia Thevenin & Ducrot annoncent le renouvellement de leur partenariat historique pour trois ans. Depuis près de 20 ans, cette collaboration permet d'offrir aux clients des boutiques Avia Thevenin & Ducrot une sélection…
Michelin, Klépierre, Orange, Rexel, TF1... les valeurs à suivre demain à Paris
(AOF) - Cogra Le fabricant de granulés de bois présentera ses résultats du premier semestre. Euronext L'opérateur boursier paneuropéen précisera ses résultats annuels. Icape Le distributeur de cartes de circuits imprimés publiera son chiffre…
Rexel maintient ses objectifs moyen terme
(AOF) - Les ventes de Rexel en 2024 s'élèvent à 19,28 milliards d'euros, en hausse de 0,7% en données publiées et en baisse de 2,4% en données comparables et à nombre de jours constant. Le bénéfice d'exploitation de l'année s’est établi à 845,9…
Fiscalité
Premium Management packages : une clarification fiscale au détriment des managers ?
La loi de finances pour 2025 cherche à clarifier la fiscalité des management packages en affirmant que les gains seront en tout état de cause soumis à la flat tax, dès lors qu'ils ne dépassent pas un plafond. Si les dirigeants des fonds de private…
Amundi : "Les politiques de Trump ramèneront la croissance à environ 2% en 2025"
(AOF) - "L'environnement politique aux États-Unis est devenu très incertain, ce qui rend les prévisions macroéconomiques difficiles. Mais les décrets, les annonces de l’administration Trump et les changements des relations commerciales bilatérales…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, l’administration a apporté une clarification dont les conséquences ne sont pas favorables pour les entreprises, du moins lorsqu’elles sont…
Abonnés Evaluation et qualification des provisions : une nouvelle illustration d’un débat difficile
Dans un litige portant sur la déductibilité de deux provisions techniques, constituées par un réassureur, le Conseil d’Etat a rendu, en fin d’année dernière, un arrêt dont la portée peut intéresser un grand nombre de contribuables confrontés à des…
