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311 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…

Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va…

Gestion assurantielle
Premium La part des actions diminue chez les assureurs au profit des obligations
Si au vu de leur taille, les investissements dans les actions des compagnies d’assurances semblent conséquents, leur part s’est fortement réduite ces dernières années au profit des actifs privés et maintenant des obligations. Une première réforme de…

Abonnés Les rapports de l’OCDE et du GRECO des 18 mars et 10 avril 2024 sur la lutte anti-corruption en France : quelles perspectives pour notre arsenal interne anticorruption ?
L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la corruption. De nombreux points d’amélioration sont demandés, à l’heure où la nouvelle stratégie anti-corruption de la France doit être prochainement…
Abonnés Devoir de vigilance : au-delà des difficultés procédurales, le fond enfin abordé
La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une nouvelle fois au cœur de l’actualité. Après avoir tranché quelques difficultés d’ordre procédurales, les tribunaux français, voilà le fond enfin abordé.
Les assureurs face à la menace de rachats massifs sur les fonds en euros ?
Révolu le temps où les assureurs restreignaient l’accès au fonds en euro par le biais de quotas sur les unités de compte. La donne a effectivement changé. De plus en plus d’assureurs proposent des bonifications sur les nouveaux versements avec un…
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…

Contentieux
Premium Souveraineté et ESG en ligne de mire
Alors que la résilience des chaînes d’approvisionnement figure parmi les priorités post-Covid des acteurs économiques, ces derniers n’en délaissent pas pour autant leurs stratégies contentieuses. Tout comme les régulateurs, les autorités judiciaires…

Contentieux environnementaux
Premium Solder rapidement les poursuites judiciaires avec la CJIP
Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour…

Notation
Premium Les sociétés d’informations financières planchent sur des scores ESG
La création de valeur d’une entreprise se mesure traditionnellement sur la base d’indicateurs financiers. Mais il faut désormais intégrer de plus en plus d’indicateurs de gouvernance, sociétaux et environnementaux (ESG), concernant l’ensemble de la…
