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311 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Dossier
Abonnés Déclaration pays par pays publique : l’Union européenne à la relance
Alors que les administrations et les entreprises digèrent à peine la déclaration d’informations pays par pays (Country-by-Country Report ou CbCR) et la déclaration des dispositifs transfrontières, la proposition de directive européenne visant à…
L'analyse fiscal
Abonnés Déclaration pays par pays publique : l’Union européenne à la relance
Alors que les administrations et les entreprises digèrent à peine la déclaration d’informations pays par pays (Country-by-Country Report ou CbCR) et la déclaration des dispositifs transfrontières, la proposition de directive européenne visant à…
Premium Reporting fiscal pays par pays : L’Europe se tire une balle dans le pied
Après plusieurs années de blocage, une majorité d’Etats membres de l’Union européenne se sont entendus fin février pour rendre publics les reportings fiscaux pays par pays publiés par les grandes entreprises du continent. Une mesure dénoncée par ces…
Lutte anti-corruption
Des ajustements à venir sur la loi Sapin II
Des ajustements à venir sur la loi Sapin II Alors que depuis 2016, la loi Sapin II relative à la transparence et à la lutte contre la corruption impose aux entreprises de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions…
Dossier
Abonnés Responsabilité pénale des personnes morales, un revirement logique et nécessaire
Une société absorbante peut désormais être pénalement condamnée pour des faits commis avant la fusion par la société absorbée. Si un tel revirement est logique, il convient néanmoins d’anticiper ses conséquences et éventuels développements.
Comptabilité
Abonnés Les contrôles comptables Sapin 2 : une lumière au bout du tunnel
La mise en conformité des entreprises aux exigences de l’Agence française anticorruption sur le volet contrôles comptables de la loi Sapin 2 a du mal à franchir un cap. Le troisième baromètre Grant Thornton publié récemment en atteste : seules 46 %…
Stratégie
Une direction financière à la loupe : Bonduelle
S’étant fixé comme objectif de devenir «le référent mondial qui assure le bien-vivre par l’alimentation végétale», le groupe Bonduelle s’est fortement diversifié au cours des dernières années en lançant de nouvelles activités et en renforçant sa…
Lutte anticorruption
Premium Une affaire de pédagogie et de prévention
Chargée notamment de contrôler l’application de la loi Sapin 2 par les entreprises, l’Agence française anti-corruption ( AFA) se veut aussi une aide pour ces dernières.
Compliance & éthique
Abonnés Quelles sont les limites de la pratique du «name and shame» ?
Le «name and shame», pratique qui consiste à désigner du doigt une personne physique ou morale ayant enfreint la loi ou étant supposée l’avoir violée, peut être un procédé efficace mais néanmoins contestable.
Stratégie
Premium La feuille de route des trésoriers pour 2020
Cette année encore, l’actualité des trésoriers restera en partie animée par les traditionnelles problématiques liées au financement, à la gestion des risques (fraude, changes…) ou encore à l’optimisation du besoin en fonds de roulement. Mais sans…
