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311 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Organisation
Un champ d’action élargi pour les credit managers
Après s’être longtemps focalisés sur des problématiques liées au recouvrement de créances, les credit managers tendent désormais à intervenir sur l’ensemble du cycle «order to cash», c’est-à-dire de la gestion de la commande jusqu’à son règlement.…
Risque client
Premium Les entreprises encore plus vigilantes à l’international
Entre l’amplification des tensions géopolitiques, l’issue toujours incertaine du Brexit ou encore les risques d’entrée en récession qui menacent des pays comme l’Allemagne, les signaux négatifs se multiplient sur le front du commerce international.…
Fiscalité
Premium Comment l’Etat a fait plier Google
Le 12 septembre dernier, Google annonçait avoir signé un accord de près d’un milliard d’euros avec l’Etat français, soldant ainsi ses comptes avec le fisc. Si le gouvernement est parvenu à une telle prouesse, malgré une procédure contentieuse fiscale…
Juridique
Abonnés Conformité et fusions-acquisitions
La réussite d’un processus de cession ou d’acquisition nécessite notamment d’intégrer le plus en amont possible les nouveaux sujets, à forts enjeux, liés à la conformité, afin de pouvoir anticiper au mieux leur éventuel impact sur l’opération…
Entreprises
Premium Comment l’administration fiscale du Nord pratique la relation de confiance
Adoptée l’an dernier, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) contraint l’administration fiscale à faire évoluer en faveur des contribuables un certain nombre de ses pratiques de contrôle. Pionnière en la matière, la…
Lutte anticorruption
Premium Sonepar mise hors de cause
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA), créée fin 2016, vient de rendre sa première décision. Rejetant les accusations de l’AFA, elle a considéré que Sonepar n’avait commis aucun manquement à ses obligations.
Juridique
Abonnés L’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement : une jurisprudence florissante
En matière prud’homale, comme dans tout procès, la question de charge de la preuve est capitale. Si l’article 1353 du Code civil, applicable en matière prud’homale, fait peser la charge de la preuve sur le demandeur lorsqu’il réclame l’exécution…
Investissements de long terme
Premium Les fonds Eltif doivent encore faire leurs preuves
Créés en 2015 à l’initiative des autorités européennes, les fonds Eltif permettent d’investir à très long terme dans le but de générer des rendements élevés. Les sociétés de gestion, encore peu nombreuses à s’intéresser à ces véhicules, ont pour…
Juin 2019
N’oubliez pas la compliance lors de vos opérations d’acquisition !
La mise en cause d’une société pour un fait de corruption n’est pas sans conséquence pour la société qui l’acquiert et ceci peut notamment se traduire par des coûts financiers significatifs sans parler des risques d’image et de réputation. Il est…
Table ronde
L’export offre toujours de belles perspectives de développement
L’export représente cette année encore une belle opportunité de développement pour les entreprises françaises et continue de leur offrir de nombreux débouchés. Néanmoins, le contexte politique et économique actuel soulève de nombreux et de nouveaux…
