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419 résultats trouvés pour "Loi énergie & climat"
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ?
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ? Confronté aux réactions politiques et sociales croissantes, le géant de la gestion d’actifs Blackrock a fait le choix de rebaptiser ses efforts d’investissement « ESG » en «…
Neutralité carbone : des reports préoccupants
Dans sa lettre adressée le 2 avril 2024 au Président de la République, le Haut Conseil pour le Climat regrette le report, par le gouvernement, de décisions essentielles pour permettre à la France de converger vers la trajectoire menant à la…

Interview - Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel
Premium « Avec le crédit d’impôt dédié à l’industrie verte, les entreprises ne feront pas face à un casse-tête administratif »
Entretien avec Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel - Dans le cadre de la loi industrie verte, la France a mis en place un nouveau crédit d'impôt qui doit permettre de soutenir la transition écologique en…

PME-ETI
Premium Les prêts à impact se démocratisent
Après avoir commencé à essaimer dans les financements bancaires des grands groupes dès 2017, les crédits à dimension RSE gagnent progressivement la sphère des PME-ETI désireuses d’amorcer leur transition écologique. Entre bonification de la marge et…

Premium Décarbonation : des financements… mais peu de projets
Les banques sont prêtes à investir dans la décarbonation de l’industrie, mais les projets manquent, compte tenu de leur complexité technique et des incertitudes sur le modèle économique des nouveaux process industriels.

Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en 2023 ?
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a connu ses premières applications et devrait être suivie prochainement par une nouvelle directive européenne.

Expertise/IT et Finance
Basware prépare les entreprises à leur passage à la facturation électronique
Alors que le contexte réglementaire sur la facturation électronique commence à se préciser en France comme en Europe et partout dans le monde, Basware poursuit ses investissements pour accompagner au mieux les entreprises dans leur mise en…
Dossier
Abonnés Gouvernance et actionnariat à l’aune de la durabilité : vers un New Deal ?
Les questions de durabilité infusent désormais inéluctablement l’ensemble des branches du droit des affaires : le droit social environnemental devient une branche nouvelle du droit du travail ; le concept de « citoyenneté fiscale » est en gestation…
Dossier
Abonnés Financement de la transition : quel cadre réglementaire ?
Pilier du Pacte vert pour l’Europe, la finance de transition n’est que ponctuellement abordée par les textes européens de la finance durable, rendant complexe la compréhension du cadre réglementaire.

Tendance
Premium Les fintechs au cœur de l’offre ESG des dépositaires français
L’ensemble des enquêtes montrent la difficulté des investisseurs institutionnels et des gérants de fonds à accéder à des données ESG de qualité, en nombre suffisant, et à un coût raisonnable. Tous les spécialistes de l’asset servicing développent…
