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974 résultats trouvés pour "Experts-comptables"
FOCUS
Abonnés Justice commerciale : les greffiers au plus près des entrepreneurs
Mi-octobre, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont conclu un partenariat pour une durée de deux ans qui fera à son issue l’objet d’un retour…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Abonnés Expertise du CSE dans les consultations récurrentes : dernières précisions de la Cour de cassation sur le droit d’accès aux informations et l’étendue de la mission de l’expert
Lors de ses consultations récurrentes, le Comité social et économique (CSE) peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur. Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes visant à…
SOCIAL
Abonnés Le Conseil d’Etat clarifie l’étendue du contrôle administratif d’un PSE déployé dans le cadre d’une procédure collective
Le récent arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2023 dans l’affaire Aigle Azur détermine le contour du contrôle de l’administration lorsqu’elle est amenée à homologuer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) instauré au cours d’une procédure…
Les données, « nouvelle frontière » des directeurs financiers
Les données, « nouvelle frontière » des directeurs financiers La direction financière peut prendre le leadership sur la gestion des référentiels de données, pour de multiples raisons légitimes. La dernière en date est la mise en place de la CSRD qui…
Sécurité
Premium Fraude : pas de répit pour les entreprises
Dans le sillage des dernières années, les tentatives de fraude visant les entreprises ont continué d’augmenter en 2023. Si la nature des infractions n’a pas changé, les techniques utilisées par les criminels tendent quant à elles à se sophistiquer,…
Réglementation
Premium La généralisation de l'épargne salariale ouvre de nouvelles perspectives
Le gouvernement a fait adopter l’accord conclu entre les partenaires sociaux au printemps dernier, prévoyant une généralisation des dispositifs de partage de la valeur à partir de 11 salariés. Cette mesure était réclamée de longue date par…
ENTREPRISES
Premium Le virement instantané poursuit son ascension
Soutenu depuis plusieurs années déjà par la Banque centrale européenne, le virement instantané commence à séduire un nombre croissant d’entreprises, évoluant pour l’essentiel dans l’univers du commerce. Couplé à l’initiation de paiement, ou…
Actualité
Premium Fiscalité - Crédit d’impôt recherche : l’étau se resserre
Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour…
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2023 en IFRS
Le 26 octobre 2023, l’AMF a mis en ligne sur son site (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2023 en IFRS (recom. AMF DOC-2023-09) en cohérence avec celles de l’Esma.
