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DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés La licorne française Pennylane lève 75 millions d’euros
La plateforme tricolore de gestion financière et de comptabilité Pennylane, lancée il y a cinq ans, boucle une série D de 75 millions d’euros, portant sa valorisation à près de 2 milliards d’euros. Elle accueille à cette occasion les fonds américains…
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
PRIVATE EQUITY
Abonnés Pacte d’associés : quelques précautions à prendre dans la rédaction des clauses de « drag along »
Les clauses de « drag along » sont un mécanisme largement utilisé par les rédacteurs de pactes d’actionnaires, en particulier dans les opérations de private equity. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 novembre 2024, vient enrichir la…
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
70% des équipementiers jugent leur production en France et en Europe menacée (Fiev)
(AOF) - Plus de 70% des équipementiers automobiles membres de la Fiev (Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules) considèrent qu'une partie de leur production en France et en Europe est menacée et 55% ont déjà identifié un risque de…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Abonnés La « clause américaine » dans les pactes d’associés est-elle toujours d’actualité ?
Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la clause d’offre alternative dite aussi « clause américaine » ou « buy or sell » en rappelant les conditions de sa mise en œuvre.
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
Abonnés M&A : faut-il assurer la garantie d’actif et de passif ?
Dans un marché du M&A qui amorce une timide reprise après plusieurs années de difficultés, la garantie d’actif et de passif, que doit assumer le vendeur, demeure souvent un point de friction entre les parties. Les assurances destinées à couvrir les…
