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8349 résultats trouvés pour "Réglement"
Abonnés Ne pas consentir une sûreté sur un emprunt : est-ce constitutif d’un acte anormal de gestion ?
Ne pas consentir une sûreté sur un emprunt : est-ce constitutif d’un acte anormal de gestion ? Le Conseil d’Etat vient d’être confronté à cette question inédite à notre connaissance. Le redressement de la société marchand de biens Malakoff Paris 16…
IP/IT
Abonnés Une nouvelle étape franchie dans l’internationalisation du contentieux brevet ?
Une décision rendue par la division locale de Düsseldorf le 28 janvier 2025 affirme la compétence de la Juridiction unifiée du brevet pour connaître d’actes de contrefaçon au Royaume-Uni. Cette décision n’est plus isolée depuis une décision rendue…
Abonnés Droits de douane américains et répliques européennes potentielles : jusqu’où ira l’escalade ?
Ces derniers temps, la valse des hausses de droits de douane américains annoncée ou effective ne cesse d’alimenter les débats. La semaine dernière, l’administration américaine menaçait d’appliquer des droits de douane à une hauteur stratosphérique de…
Abonnés CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne
Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles…
Abonnés Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ?
Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des…
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
Dossier partenaire Robeco
Gestion active quantitative (Active Quant) de Robeco : un alpha intelligent et un risque maîtrisé
Les investisseurs institutionnels sont confrontés à un défi permanent : comment générer de la surperformance tout en gérant efficacement le risque ? Face à des marchés actions plus concentrés que jamais, marqués par la domination d’une poignée de…
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Abonnés Electricité : l’impossible réforme du marché
Si les prix de marché de l’électricité sont actuellement modérés, cette situation favorable pourrait n’être que temporaire. Or la réforme du marché, réclamée par de nombreux responsables politiques après la crise de 2022, pour assurer une modération…
Classements / Restructuring
Abonnés La réforme des entreprises en difficulté à l’épreuve de la pratique
2024 a été marquée par une hausse importante des traitements amiables des difficultés et surtout des procédures collectives. Et 2025 s’annonce aussi soutenue pour le marché du restructuring alors que le contexte politico-économique demeure incertain…
Parole d’expert
La tendance aux consortiums d’offres de reprise en plan de cession – Illustration avec la reprise des actifs et activités d’Eugène Perma
La tendance aux consortiums d’offres de reprise en plan de cession – Illustration avec la reprise des actifs et activités d’Eugène Perma L’augmentation massive du nombre de procédures de redressement et de liquidations judiciaires postérieure à la…
