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5980 résultats trouvés pour "Impôt sur le revenu"
Abonnés Transformation d’une SARL en SAS suivie d’une cession d’actions : opposabilité à l’administration fiscale
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2024 (pourvoi n° 23-21.435) apporte une clarification bienvenue s’agissant de l’opposabilité à l’administration fiscale de la modification de la forme sociale d’une société préalablement à la cession de…
Abonnés Casse-tête pour les cédants : obtenir la révision de l’impôt sur la plus-value lorsque le prix n’a pas été complètement payé
L’imposition des plus-values de cession des particuliers est calculée sur le prix de cession convenu diminué du prix d’acquisition, indépendamment du point de savoir si le prix est effectivement payé. La plus-value est imposable au titre de l’année…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Gestion des risques
Abonnés Commerce en ligne : la fraude prend de nouvelles formes
Outre la fraude traditionnelle au moyen de paiement utilisé pour régler une transaction, les commerçants physiques et, surtout, en ligne sont aujourd’hui la cible de nouvelles typologies de pratiques illicites, dont le préjudice associé peut…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
Abonnés La loi de finances 2025, une source de contentieux fiscal à venir ?
La loi de finances 2025, qui entend redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, a été promulguée le 14 février. Elle contient plusieurs mesures fiscales s’appliquant aux entreprises. Certaines, comme la création d’une contribution…
Wall Street toujours sous pression ; l'inflation en ligne de mire
(AOF) - Au lendemain d'un lundi noir, les marchés actions américains ne sont pas parvenus à inverser la tendance. L'inquiétude des investisseurs prévaut après les nouvelles salves de droits de douane annoncées par le président Donald Trump qui a…
Les marchés américains n'arrivent pas à se remettre de leur chute de lundi
(AOF) - Les marchés américains continuent de perdre du terrain. Le début de séance a été marqué par la décision de Donald Trump de faire passer les droits de douane de 25 % à 50 %, sur tout l’acier et l’aluminium entrant aux États-Unis en provenance…
