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2840 résultats trouvés pour "Crédit d'impôt recherche"
Dossier partenaire Natixis IM
La trajectoire de l'Europe pour assurer l'avenir de l'électricité et le rôle des obligations vertes
Le paysage énergétique évolue vite, offrant défis et opportunités. Lucie Vannoye, analyste chez Mirova, explore ces enjeux.
Abonnés La délicate question de la définition de la résidence fiscale des personnes physiques entre la France et l’Italie
La délicate question de la définition de la résidence fiscale des personnes physiques entre la France et l’Italie Depuis quelques années, les déplacements de personnes physiques entre la France et l’Italie se sont intensifiés. La notion de la «…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Recours hiérarchique et nouvelle demande du contribuable
Par une décision n° 469431 du 23 octobre 2024, le Conseil d’Etat a jugé qu’un contribuable ne saurait demander pour la première fois, dans le cadre du recours hiérarchique, à bénéficier d’un dispositif fondé sur d’autres dispositions législatives que…
Abonnés Distributions transfrontalières de dividendes : les précisions du Conseil d’Etat sur la théorie du bénéficiaire effectif
La décision « Sté Foncière Vélizy Rose » (CE, 8 nov. 2024, n° 471147) comporte de multiples enseignements sur les conditions d’invocation de la théorie du bénéficiaire effectif par l’administration et par les contribuables.
Abonnés Obligation d’information préalable du banquier sur les conditions de toute garantie souscrite à son profit
La banque dispensatrice de crédit est tenue d’une obligation d’informer l’emprunteur sur les modalités de mise en œuvre d’une garantie souscrite au profit de celle-ci. Manque ainsi à son devoir d’information et engage sa responsabilité la banque qui…
Dossier partenaire Amundi ETF
Mega Caps ou Ex Mega Caps : telle est la question ?
Les Mega Cap ont remodelé le marché boursier américain. Ces géants présentent néanmoins des risques de concentration que les investisseurs doivent pouvoir gérer.
PLF 2025: les sénateurs modèrent l'alourdissement de la taxe sur le transport aérien
(AOF) - Le sénateurs ont adopté hier l’amendement au projet de loi de finance déposé par le gouvernement prévoyant une hausse de la TSBA (taxe de solidarité sur les billets d'avion). Ils ont cependant revu à la baisse le montant à collecter sur le…
Unicredit lance une offre sur Banco BPM, une opération sur Commerzbank repoussée
(AOF) - La deuxième banque italienne Unicredit, qui est montée à 21% du capital de Commerzbank en septembre, a trouvé une nouvelle cible : le troisième acteur du pays, Banco BPM (+5,48% à 7,01 euros). Plus fort repli de l’indice FTSE MIB, l’action…
Unicredit dévoile une offre de rachat de 10,1 milliards d’euros sur Banco BPM
(AOF) - Unicredit, qui est monté à 21% du capital de Commerzbank en septembre, a trouvé une nouvelle cible : sa concurrente italienne, Banco BPM. La deuxième banque de la botte italienne propose de racheter la troisième banque italienne pour 10,1…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Déductibilité fiscale des charges financières : enjeux et complexités du dispositif ATAD1
Déductibilité fiscale des charges financières : enjeux et complexités du dispositif ATAD1 La déductibilité fiscale des charges financières constitue un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises, en particulier dans un contexte marqué par une…
