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4727 résultats trouvés pour "Impôts"
Parole d’expert - PwC Société d’Avocats
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques L’accélération des avancées technologiques rend l’évaluation de la durée de vie des actifs de plus en plus complexe. Avec l’obsolescence rapide de nombreux…
FISCALITÉ
Nouvelle taxe sur les riches : le seuil d’entrée sera finalement de quelques millions d’euros
Qui sera concerné par le futur « impôt minimal » visant les riches, sur lequel planche Bercy, dans la perspective de la loi de finances pour 2026 ?
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ?
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ? La question traitée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient rappeler la nécessité d’évaluer soigneusement, avant l’octroi de toute aide à une société étrangère, les conséquences…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus L’on savait depuis les décisions Sté Kingroup INC (1) et Sté Quality Invest (2) du Conseil d’Etat qu’une société relevant de l’article…
La valeur du jour en Europe - Intercontinental Hotels Group : les charges d'intérêt chagrinent les investisseurs
(AOF) - L'action Intercontinental Hotels Group (IHG, -1,75% à 10 507,50 pence) affiche une des plus fortes baisses de l'indice Footsie 100 en raison de prévisions de charges d’intérêt plus élevées qu’anticipé. Le groupe propriétaire des marques…
Abonnés Les contours de la fiscalité des management packages redessinés : quels impacts pour les opérations de LBO ?
La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux management packages, reçus en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, mis en place dans le cadre des opérations de LBO. Plusieurs points…
