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861 résultats trouvés pour "Indemnisation"
INTERVIEW
Abonnés La CJIP s’invite dans le champ du droit de la concurrence
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique…
Abonnés M&A : faut-il assurer la garantie d’actif et de passif ?
Dans un marché du M&A qui amorce une timide reprise après plusieurs années de difficultés, la garantie d’actif et de passif, que doit assumer le vendeur, demeure souvent un point de friction entre les parties. Les assurances destinées à couvrir les…
Trou d'air pour Air France-KLM après que Deutsche Bank passe à Vendre
(AOF) - Air France KLM (-4,35% à 9,24 euros) affiche la troisième plus forte baisse de l'indice SBF120 et du marché SRD après que Deutsche Bank est passé de Conserver à Vendre sur le titre avec un objectif de cours inchangé à 8,50 euros. Le broker…
M&A
Abonnés Fusions-acquisitions : les break-up fees s’invitent dans les contrats français
A l'image de celle que vient d'accorder Google, dans le cadre du rachat de la startup Wiz, les clauses de break-up fee sont courantes dans le monde anglo-saxon. Ces clauses qui permettent de rompre un protocole d’accord de cession d’une entreprise…
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Abonnés Electricité : l’impossible réforme du marché
Si les prix de marché de l’électricité sont actuellement modérés, cette situation favorable pourrait n’être que temporaire. Or la réforme du marché, réclamée par de nombreux responsables politiques après la crise de 2022, pour assurer une modération…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
CONTENTIEUX
Abonnés Clauses limitatives de responsabilité : état des lieux de la jurisprudence récente et impacts pour les cocontractants
Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet…
CONTENTIEUX
Abonnés Produits défectueux : une nouvelle directive pour mieux protéger les consommateurs
Face aux défis posés par les évolutions technologiques, dont l’intelligence artificielle (IA), les nouveaux modèles d’entreprise dans le domaine de l’économie circulaire et les nouvelles chaînes d’approvisionnement mondiales, l’Union européenne…
Abonnés Salariés s’estimant contraints de faire grève en raison d’une faute de l’employeur : la recevabilité des demandes du syndicat
Cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles, la grève implique un arrêt de travail des salariés, qui, corrélativement, décharge l’employeur de son obligation de payer les salaires. Pour autant, ce…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés De Angelis & Associés s’implante à Paris, Lyon et Bordeaux
Positionné en droit des assurances et en contentieux de la responsabilité, De Angelis & Associés se déploie dans l’Hexagone. Le cabinet mise sur un maillage territorial avec trois nouveaux bureaux, dont l’un dans la capitale tricolore, avec les…
