Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
488 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
IP/IT
Abonnés Une nouvelle étape franchie dans l’internationalisation du contentieux brevet ?
Une décision rendue par la division locale de Düsseldorf le 28 janvier 2025 affirme la compétence de la Juridiction unifiée du brevet pour connaître d’actes de contrefaçon au Royaume-Uni. Cette décision n’est plus isolée depuis une décision rendue…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
Abonnés Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail du Comité économique et social : les premières précisions de la Cour de cassation sur les modalités de désignation
La réforme de la représentation élue du personnel, introduite par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1386) est venue substituer aux trois instances de représentation du personnel qu’étaient le Comité d’entreprise, les Délégués…
INTERVIEW
Abonnés « Notre cœur de métier, c’est l’influence et la conviction »
Un rapport d’information du Sénat « L’intelligence artificielle (IA) générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir », déposé le 18 décembre dernier, préconise une vingtaine de mesures pour bien appréhender la mue que ces avancées…
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
Abonnés La décision Fibusa – Charge de la preuve dans un litige portant sur des prêts intragroupe sans intérêts
La décision Fibusa apporte des clarifications quant à la répartition de la charge de la preuve entre l’administration fiscale et le contribuable dans le cadre de la définition du taux d’intérêt applicable à des avances non rémunérées accordées à des…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
GeNeuro obtient une prolongation de son sursis concordataire provisoire
(AOF) - GeNeuro (+14,46% à 0,19 euro) bondit alors que le Tribunal de première instance de Genève a prolongé le sursis concordataire provisoire qui lui a été accordé en septembre 2024. Cette société biopharmaceutique développant de nouveaux…
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
Calme vue sur les Bourses européennes, VusionGroup en vedette à Paris
(AOF) - Les marchés européens sont attendus proches de l'équilibre. Cette semaine sera écourtée, la Bourse de Paris sera fermée les 25 et 26 décembre et clôturera en début d’après-midi le 24 décembre. Les prochains jours, les volumes seront les plus…
