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Abonnés Les conditions de l’action paulienne : un rappel bienvenu de la Cour de cassation – Cass. com, 29 janvier 2025, n° 23-20.836
Selon le proverbe, « ». En réalité, le recouvrement d’une créance est souvent un chemin semé d’embûches pour le créancier d’un débiteur sophistiqué et prêt à tous les stratagèmes pour ne pas payer.
Abonnés Exemption de comptes consolidés : l’évolution du Code de commerce pour les groupes qui ne sont pas de grands groupes
Un groupe, théoriquement tenu d’établir des comptes consolidés, en est dispensé sous certaines conditions lorsqu’il ne constitue pas un grand groupe.
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
Icade : Bruno Valentin nommé directeur financier
(AOF) - A compter du 7 avril 2025, Bruno Valentin rejoint Icade en tant que membre du comité exécutif en charge de la direction des finances du groupe. Il succède à Christelle de Robillard, nommée directrice des finances, du développement et de la…
