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1163 résultats trouvés pour "Transmission"
Premium Les fondations, des investisseurs exigeants mais prudents
Les quelques milliers de fondations présentes en France financent leurs missions d’intérêt général de manière hétérogène, mais certaines s’appuient sur des réserves qu’il faut placer. Souvent accompagnées par des professionnels de la gestion, ces…
Abonnés Pas d’abus de droit fiscal si aucun acte juridique n’est écarté par l’administration
Pas d’abus de droit fiscal si aucun acte juridique n’est écarté par l’administration La mise en œuvre de la procédure d’abus de droit emporte des conséquences particulièrement lourdes pour le contribuable redressé, que ce soit en termes de pénalités…
INTERVIEW
Premium Alexis Werl, avocat associé chez Eversheds Sutherland : «Fusion-absorption : le coût d’une responsabilité pénale mal anticipée n’est pas marginal.»
Le 22 mai dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui étend aux SARL (après les SA et SAS) la transférabilité de la responsabilité pénale d’une société absorbée vers la société absorbante en cas de fusion-absorption. Cette évolution de la…
Premium Roadshows : comment les relations investisseurs changent de visage
Après la crise sanitaire, les roadshows ont massivement repris en présentiel pour les émetteurs et les investisseurs. Toutefois, depuis quelques années, l’évolution réglementaire portée par la loi MiFID et la prise en compte de nouveaux critères,…
Abonnés Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’Etat précise les modalités de calcul
Lorsque le nu-propriétaire est redevable de l’impôt dû à raison de la totalité de la plus-value afférente à la cession de titres démembrés dont il a reçu la nue-propriété par donation, les droits de donation ne sont pas déductibles de la plus-value…
Abonnés Pacte Dutreil : de nouvelles limitations ?
Le dispositif dit « Dutreil-transmission » fait régulièrement débat sur les avantages qu’il est supposé accorder aux « plus riches ». Certains dénoncent ainsi la possibilité de transmettre des actifs non professionnels, dès lors qu’ils sont détenus…
Les bourses européennes en méforme avant Jackson Hole
(AOF) - En territoire positif jusqu'en début d'après-midi, les marchés actions européens ont poursuivi et achevé cette séance de mardi dans le rouge. Les investisseurs prendront connaissance demain du compte-rendu de la dernière décision politique…
Les Bourses européennes sous le signe de la prudence
(AOF) - Les marchés actions européens progressent de façon modérée ce mardi. Un certain attentisme prévaut alors que les investisseurs prendront connaissance demain du compte-rendu de la dernière décision politique monétaire de la Fed. Ils scruteront…
La valeur du jour à Paris - Voltalia : son Ebitda sera fortement pénalisé par des écrêtements au Brésil
(AOF) - Voltalia (-12,69% à 9,29 euros) est lanterne rouge du marché SRD après avoir annoncé hier que son Ebitda au second semestre de l'année 2024 sera fortement pénalisé par des écrêtements exceptionnellement élevés au Brésil. "L'opérateur du…
Visiativ, Voltalia... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Bouygues L'Autorité de la concurrence a annoncé qu'elle autorise sans conditions la prise de contrôle de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe La Poste et SFR, par Bouygues Telecom. Elle a considéré que l'opération n'est pas…
