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9410 résultats trouvés pour "Obligations"
Réglementaire
Abonnés MGA : un statut qui reste à clarifier
Leur développement rapide et leur rôle croissant dans la chaîne de valeur de l’assurance n’empêchent pas les MGA d’évoluer dans un cadre réglementaire incertain, entre le statut de courtier et les oripeaux d’assureur mais sans les agréments ni le…
Abonnés Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ?
Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ? Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une…
Forvia émet 500 millions d’euros d’obligations à échéance 2030
(AOF) - Forvia (+4,14% à 9,05 euros) a annoncé une émission de 500 millions d’euros d’obligations senior à échéance 2030. L’équipementier automobile précise que la réalisation de l’émission est soumise aux conditions du marché. Il a l’intention…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
Réglementation
Abonnés Les conséquences d'IFRS 18 pour les assureurs
La lecture plus claire des performances financières autorisée par la mise en place de la norme IFRS 18, prévue en 2027, devrait amener les assureurs soumis aux normes IFRS à plus de comparabilité avec les autres secteurs économiques dans la…
Finance durable
Abonnés Reporting CSRD : malgré Omnibus, les entreprises ne doivent pas marquer d'arrêt.
Selon la proposition Omnibus, visant à simplifier les exigences réglementaires en matière de finance durable, 80 % des entreprises initialement concernées pourraient ne plus être soumises à la CSRD. Cependant, tant que la nouvelle directive n’a pas…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Décryptage des propositions « Omnibus I » en matière de reporting de durabilité
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté ses premières propositions pour réduire la charge de reporting des entreprises. Elles constituent le point de départ d’un long processus législatif qui pourrait marquer un tournant significatif…
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Prologue et Skolae ont signé un contrat d'acquisition d'un bloc majoritaire d'actions M2i
(AOF) - Abilways SAS, filiale détenue à 100% par Eductive SAS (propriétaire de Skolae), et Prologue ont conclu un contrat en vue de l'acquisition par la première, au prix de 8,50 euros par action, de l'intégralité des actions M2i détenues par…
