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4400 résultats trouvés pour "Impôts"
La Banque de France affiche une perte nette historique de 7,7 milliards d'euros en 2024
(AOF) - La Banque de France a dévoilé une perte ordinaire avant impôt de 17,9 milliards d’euros. Une partie sera couverte par une reprise sur le fonds pour risques généraux à hauteur de 10,1 milliards d’euros. Au total, l’institution affiche une…
Abonnés Transformation d’une SARL en SAS suivie d’une cession d’actions : opposabilité à l’administration fiscale
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2024 (pourvoi n° 23-21.435) apporte une clarification bienvenue s’agissant de l’opposabilité à l’administration fiscale de la modification de la forme sociale d’une société préalablement à la cession de…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Abonnés Casse-tête pour les cédants : obtenir la révision de l’impôt sur la plus-value lorsque le prix n’a pas été complètement payé
L’imposition des plus-values de cession des particuliers est calculée sur le prix de cession convenu diminué du prix d’acquisition, indépendamment du point de savoir si le prix est effectivement payé. La plus-value est imposable au titre de l’année…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Réglementation
Abonnés Les conséquences d'IFRS 18 pour les assureurs
La lecture plus claire des performances financières autorisée par la mise en place de la norme IFRS 18, prévue en 2027, devrait amener les assureurs soumis aux normes IFRS à plus de comparabilité avec les autres secteurs économiques dans la…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
BNP Paribas Cardif : un chiffre d’affaires record en 2024
(AOF) - BNP Paribas Cardif poursuit sa croissance et a généré un résultat net avant impôt (RNAI) de 1,6 Md€ en 2024, soit une progression de 13% par rapport à 2023. L'assureur affiche un chiffre d'affaires record qui s'élève à 36,4 Md€ en 2024, en…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
