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7076 résultats trouvés pour "Réglement"
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
Axa France : une année de croissance rentable en 2024
(AOF) - Axa France a réalisé en 2024 un chiffre d’affaires à 29 Md€, soit une hausse de 7%, tiré par l’ensemble des métiers et des réseaux de distribution (+8% en dommages, +7% en santé et prévoyance, +5% en épargne retraite). Le résultat…
Abonnés Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction dettes/autres fonds propres
L’ANC a adopté le 6 décembre 2024 le règlement 2024-07 relatif à la distinction dettes et autres fonds propres applicable à compter des exercices ouverts au 1 janvier 2026.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Procédures internationales d’élimination des doubles impositions et accords préalables sur les prix de transfert
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les procédures internationales d’élimination des doubles impositions et sur les accords préalables sur les prix de transfert (« APP »)
Abonnés Data centers et prépondérance immobilière : comment anticiper les enjeux fiscaux liés aux cessions et réorganisations ?
Les data centers sont une classe d’actifs complexe et stratégique sur laquelle repose l’ensemble des usages numériques. La croissance exponentielle des besoins en stockage et en puissance de calcul, des taux de rendements élevés ainsi que des…
Primes manifestement exagérées
Abonnés Peu importe l’atteinte à la réserve héréditaire
Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle les règles précises de l’article L.132-13 du Code des assurances, un texte spécial qui ne peut être invoqué que si ses conditions sont juridiquement remplies.
A suivre aujourd'hui... Thermador
(AOF) - En 2024, le résultat net part du groupe de Thermador a baissé de 23,3% à 44,74 millions d'euros et le résultat opérationnel a reculé de 25,6% à 60,16 millions d'euros. La société de distribution d'accessoires de chauffage. Ses résultats ont…
Thermador : stabilisation du chiffre d'affaires attendue au cours de 2025
(AOF) - En 2024, le résultat net part du groupe de Thermador a baissé de 23,3% à 44,74 millions d'euros et le résultat opérationnel a reculé de 25,6% à 60,16 millions d'euros. La société de distribution d'accessoires de chauffage. Ses résultats ont…
Coup d'arrêt à la hausse de l'once d'or
(AOF) - En début de semaine, l’atteinte du niveau symbolique des 3000 dollars par l’once d’or semblait une affaire réglée d'avance. Elle avait ainsi inscrit lundi un nouveau plus haut historique à un peu plus de 2956 dollars. Au final, le métal…
RSE
Finance durable : la Commission européenne souhaite exempter 80 % des entreprises
Finance durable : la Commission européenne souhaite exempter 80 % des entreprises « Simplification promise, simplification réalisée ! » s’est félicitée ce 26 février la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à la suite de la…
