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1941 résultats trouvés pour "Réglementation européenne"
Partage de données
Abonnés FiDA, la discorde assurée
Au-delà de coûts de mise en œuvre élevés, Financial Data Access (FiDA) suscite de vives préoccupations concernant la compétitivité des assureurs, la protection des données et même la souveraineté européenne. Une réglementation à double tranchant qui…

Abonnés Tour d’horizon du nouveau dispositif européen sur les activités de notation ESG
La fin d’année est particulièrement riche en actualités ESG, illustrant la place de choix que la finance durable continue d’occuper dans l’agenda de l’Union européenne (UE). Outre l’entrée en application du règlement sur les obligations vertes…

Retraite collective
Abonnés Les effets en cascade de la table de mortalité unique
Le décret du 18 novembre supprime les tables genrées en retraite collective. Une table unique 60 % femme - 40 % homme doit désormais être adoptée et appliquée par tous les assureurs. Mais comment faire si le portefeuille est majoritairement masculin…

Orias : le renouvellement pour 2025 est ouvert
(AOF) - Depuis le 1 er janvier 2025, le renouvellement annuel des inscriptions à l’Orias, Registre unique des intermédiaires en assurance, banque, et finance, est ouvert. Comme chaque année, les intermédiaires en assurance, banque, finance doivent…
données de santé
Abonnés Quel big data pour les complémentaires ?
Les organismes complémentaires santé sont amenés à traiter toujours plus de données de santé dans le cadre de leur activité. Une tâche compliquée par la protection particulière dont ces informations sensibles font l’objet et par l’absence de…

Wall Street veut terminer l'année en beauté
(AOF) - Après une séance peu active hier qui s'est clôturée en baisse, la bourse new-yorkaise est attendue dans le vert pour "la der" de l'année 2024. Les volumes d'échanges s'annoncent de nouveau minces en cette veille du Nouvel An. Wall Street sera…
Bourse
Premium SPAC : Arverne réussit sa transition sur Euronext
Introduite en Bourse en septembre 2023 sur le compartiment professionnel d’Euronext Paris dans le cadre d’une fusion-absorption avec un SPAC, la société industrielle spécialisée dans la transition énergétique Arverne Group vient de finaliser son…

Protection des tiers victimes
Abonnés Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie, le droit européen prime
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a opéré un revirement jurisprudentiel majeur. Désormais, les clauses d’exclusion de garantie ne sont pas opposables à une victime passagère, même si celle-ci a sciemment confié la conduite à une personne sans…

Stratégie
Abonnés Complémentaires santé des fonctionnaires : un modèle à réinventer
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, qui introduit la mise en concurrence des mutuelles pour des contrats collectifs, bouleverse le paysage des complémentaires santé. Face à une pression accrue sur leurs positions…

Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Les mécanismes de liquidité au sein des sociétés familiales
Il n’est pas rare que les membres de sociétés familiales peinent à céder leurs titres ou à acquérir des titres supplémentaires. Plusieurs mécanismes peuvent alors être envisagés afin d’offrir aux associés la liquidité qui leur fait défaut. Il…