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La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ?
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ? La question traitée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient rappeler la nécessité d’évaluer soigneusement, avant l’octroi de toute aide à une société étrangère, les conséquences…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus L’on savait depuis les décisions Sté Kingroup INC (1) et Sté Quality Invest (2) du Conseil d’Etat qu’une société relevant de l’article…
La valeur du jour en Europe - Intercontinental Hotels Group : les charges d'intérêt chagrinent les investisseurs
(AOF) - L'action Intercontinental Hotels Group (IHG, -1,75% à 10 507,50 pence) affiche une des plus fortes baisses de l'indice Footsie 100 en raison de prévisions de charges d’intérêt plus élevées qu’anticipé. Le groupe propriétaire des marques…
Abonnés Les contours de la fiscalité des management packages redessinés : quels impacts pour les opérations de LBO ?
La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux management packages, reçus en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, mis en place dans le cadre des opérations de LBO. Plusieurs points…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas apprécié concrètement la proportionnalité de la pénalité de 80 % pour abus de droit aux circonstances de l’espèce.
Abonnés Conventions fiscales et qualité de résident : l’administration enterre-t-elle la jurisprudence ?
L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Chine signée le 26 novembre 2013. Elle y adopte une position à contre-courant de la jurisprudence actuelle, en particulier…
EssilorLuxottica, Michelin, Klépierre, Orange, TF1... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris
(AOF) - Casino Casino et Avia Thevenin & Ducrot annoncent le renouvellement de leur partenariat historique pour trois ans. Depuis près de 20 ans, cette collaboration permet d'offrir aux clients des boutiques Avia Thevenin & Ducrot une sélection…
Michelin, Klépierre, Orange, Rexel, TF1... les valeurs à suivre demain à Paris
(AOF) - Cogra Le fabricant de granulés de bois présentera ses résultats du premier semestre. Euronext L'opérateur boursier paneuropéen précisera ses résultats annuels. Icape Le distributeur de cartes de circuits imprimés publiera son chiffre…
