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4852 résultats trouvés pour "Prêts"
Abonnés Le contrat de cloud computing : un contrat d’entreprise exclusif du contrat de dépôt
Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue de faire l’objet de discussions, certains plaidant pour la qualification de contrat de dépôt. Toutefois, la nature du contrat de cloud incite à la…
Dommages & responsabilité
Abonnés Les quatre enjeux de l'assurance IARD en 2025
L’IARD doit se réinventer. Face à des défis tels que la volatilité des risques, la transformation numérique, les enjeux climatiques et la responsabilité sociétale, les acteurs de ce marché peuvent miser sur l'innovation pour renforcer la confiance…
EssilorLuxottica rachète la med-tech canadienne, Cellview Imaging
(AOF) - EssilorLuxottica a acquis Cellview Imaging Inc, une start-up canadienne spécialisée dans le diagnostic fondé sur l'imagerie rétinienne. "Grâce aux technologies propriétaires de Cellview, le groupe élargit son portefeuille de solutions et…
ASSURANCE EMPRUNTEUR
Abonnés Suravenir étoffe les garanties de son assurance de prêt
Suravenir intègre deux nouvelles garanties à son contrat d’assurance emprunteur : Prévi-Crédits particuliers.
FISCALITÉ
Premium Budget 2025 : comment le fisc a trouvé les moyens de serrer la vis aux grandes entreprises et aux hauts revenus
Si seules les plus grandes entreprises paieront, dans le cadre du budget 2025, une forte surtaxe d’impôt sur les sociétés assise sur les résultats de 2024 et 2025 et une taxe sur les rachats d’actions, toutes verront l’aide à l’apprentissage…
Medincell: la BEI renonce à deux clauses prudentielles de son accord de prêt
(AOF) - Medincell annonce que la BEI (Banque Européenne d'Investissement) a décidé de supprimer deux clauses financières de l'accord de prêt relatif à la facilité de crédit de 40 millions d'euros consentie en novembre 2022, entièrement décaissée…
Premium Matières premières : une diversification qui s’ouvre aux portefeuilles institutionnels
Malgré les récents à-coups liés aux difficultés de la Chine, le marché des métaux industriels est toujours promis à un avenir florissant, entre les besoins liés à la transition énergétique et ceux de l’IA. Les asset managers développent des offres…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
Abonnés La décision Fibusa – Charge de la preuve dans un litige portant sur des prêts intragroupe sans intérêts
La décision Fibusa apporte des clarifications quant à la répartition de la charge de la preuve entre l’administration fiscale et le contribuable dans le cadre de la définition du taux d’intérêt applicable à des avances non rémunérées accordées à des…
PLF 2025 : les professionnels du logement saluent les conclusions de la CMP
(AOF) - Les membres de l’Alliance pour le logement (la FFB, l’USH, la Fnaim, la FPI, Pôle Habitat FFB, Procivis, l’Unis, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC) accueillent avec satisfaction le vote transpartisan de mesures importantes pour les Français dans le…
