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304 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Déclaration de performance extra-financière et lutte contre l’évasion fiscale
Abonnés Les entreprises cotées appelées à plus de transparence
La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière a introduit plusieurs mesures visant à améliorer la lutte contre la fraude au moyen de sanctions plus sévères et plus systématiques tout en…
Retards de paiement
Bercy durcit le ton
Bercy durcit le ton Disposant d’un pouvoir de sanctions élargi depuis la loi Sapin 2 adoptée en 2016, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas hésité à en faire état pour pénaliser…
Réglementation
Premium Les institutionnels retrouvent une marge de manœuvre sur les actions
La réglementation financière post-crise a réduit la capacité des investisseurs institutionnels à investir en actifs risqués. Les actions représentent désormais une part très minoritaire de leur allocation d’actifs. Ils espèrent toutefois pouvoir…
Sapin 2
Abonnés Les risques de corruption interrogent les entreprises sur leurs procédures de contrôle comptable
Dans une étude publiée par le cabinet Grant Thornton fin 2018, seules 39 % des entreprises estimaient avoir atteint un niveau de conformité satisfaisant en matière de procédures de contrôle comptable exigées par la loi Sapin 2. Si celle-ci n’entraîne…
Dossier partenaire ITESOFT
Future of Finance : la digitalisation des processus au service de la transformation de la fonction finance
A l’ère du tout numérique, la digitalisation des processus s’est imposée dans les usages des entreprises, devenant ainsi un enjeu de productivité mais aussi un gage de simplicité, d’agilité et de rapidité d’exécution du pilotage des processus. Selon…
Interview - Brigitte Bouquot, présidente de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) et directrice de la gestion des risques et des assurances chez Thales
Premium «Les dirigeants sollicitent beaucoup plus qu’avant les risk managers»
«Les dirigeants sollicitent beaucoup plus qu’avant les risk managers» Les rencontres de l’Amrae auront lieu, cette semaine, du 6 au 8 février. Quel bilan tirez-vous de l’année écoulée ? En 2018, l’environnement autour de la gestion des risques n’a…
OFS
Abonnés Le cadre fiscal des organismes de financement spécialisé
Le dynamisme du droit des fonds laisse souvent à la traîne le droit fiscal. Dans ce contexte, la définition rapide d’un régime fiscal pour les organismes de financement spécialisé par la loi de finances pour 20191 souligne l’importance que revêtent…
Fraude fiscale
Abonnés Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon
Le 19 novembre dernier Carlos Ghosn est interpellé par les autorités japonaises et placé en détention provisoire à la suite d’une enquête interne de Nissan déclenchée semble-t-il six mois plus tôt. Les enquêteurs auraient obtenu le témoignage d’un…
Règlementation
Premium Les banques d’affaires sont-elles des lobbyistes comme les autres ?
Un rapport parlementaire, publié il y a quelques mois, entendait obliger les banques d’affaires, dans le cadre de leurs activités de conseil stratégique et financier, à se déclarer comme lobbyistes. Toutefois, profitant du flou du décret…
Décembre 2018
Des perspectives plus nuancées pour les opérations de fusion-acquisition en Europe
L’intérêt pour les opérations de fusion-acquisition en Europe, quoique plus nuancé, demeure fort, selon la 6e édition de l’étude CMS sur les perspectives du marché européen des fusions-acquisitions (CMS European M&A Outlook 2018), publiée en…
