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6779 résultats trouvés pour "Réglement"
FISCALITÉ
Premium Budget 2025 : comment le fisc a trouvé les moyens de serrer la vis aux grandes entreprises et aux hauts revenus
Si seules les plus grandes entreprises paieront, dans le cadre du budget 2025, une forte surtaxe d’impôt sur les sociétés assise sur les résultats de 2024 et 2025 et une taxe sur les rachats d’actions, toutes verront l’aide à l’apprentissage…
Emmanuelle Assouan, directrice générale de la stabilité financière et des opérations, Banque de France
Emmanuelle Assouan, Banque de France : "La blockchain offre la perspective de paiements internationaux plus rapides et moins onéreux"
Alors que les paiements internationaux, entre zones monétaires différentes, restent trop lents et coûteux, des expérimentations menées actuellement montrent que l’utilisation de la blockchain permettrait de simplifier les process et donc d’accélérer…
CPR AM veut mobiliser l’épargne française au service de l’industrie du pays
Le gestionnaire lance Amundi CPR France Investissement, une solution Eltif 2.0 combinant actifs cotés et non cotés.
Réglementation
Premium Ce que les textes d’application de MICA apportent à la réglementation MIF
Les textes d’application de MICA ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce règlement applicable aux crypto-actifs, mais ils présentent en outre l’intérêt d’éclairer certains des concepts communs avec la…
Abonnés Crédits biodiversité : un nouveau levier de financement au service des engagements climatiques internationaux ?
La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est achevée le 2 novembre 2024, sans accord sur les questions de financement, notamment en raison d’une opposition entre « pays du Nord » et « pays du…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
Abonnés Modifications apportées par le règlement ANC n° 2024-05
Le 24 décembre 2024, a été publié au Journal officiel de la République française le règlement ANC n° 2024-05, modifiant le règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés. Ce règlement, applicable obligatoirement et prospectivement aux…
Abonnés Contrôle des concentrations sous les seuils : l’ADLC consulte sans plus attendre !
Le dossier Illumina/Grail à peine refermé, l’Autorité de la concurrence a lancé le 14 janvier 2024 une consultation publique sur l’introduction d’un système de contrôle permettant de s’assurer qu’aucune concentration, même non soumise à notification…
Abonnés La décision Fibusa – Charge de la preuve dans un litige portant sur des prêts intragroupe sans intérêts
La décision Fibusa apporte des clarifications quant à la répartition de la charge de la preuve entre l’administration fiscale et le contribuable dans le cadre de la définition du taux d’intérêt applicable à des avances non rémunérées accordées à des…
Sanofi, Stellantis, Verallia... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris
(AOF) - Cafom Sur l’exercice 2029, clos fin septembre, Cafom a généré un résultat net part du groupe ressort de 15 millions d’euros contre 9,4 millions d’euros sur l’exercice précédent. Le groupe a enregistré sur l’exercice un résultat non courant de…
