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1842 résultats trouvés pour "Réglementation européenne"
Premium Gestion d’actifs : les apports de la loi attractivité
La loi attractivité apporte de nombreuses évolutions bienvenues en matière de gestion d’actifs. En effet, au-delà des assouplissements en matière de droit des sociétés, elle introduit aussi de nombreuses dispositions visant à assouplir le régime…
Transition énergétique
Premium Financements verts : EDF diversifie sa boîte à outils
La mise à jour, en juillet 2022, du document encadrant ses financements verts a permis à EDF d'élargir sa palette d'instruments mobilisables pour ce type de projets. L'énergéticien vient ainsi d'émettre ses premiers billets de trésorerie…
Abonnés Devoir de vigilance européen : les acteurs financiers ne sont pas totalement exclus de la directive CS3D !
Alors que la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) votée dernièrement par le Conseil de l’Union européenne est sur le point d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, nombreux sont ceux qui ont pu relayer l’idée selon laquelle le…
Abonnés CSRD : vers une prochaine factorisation du capital immatériel de l’entreprise en data ?
Le travail demandé aux entreprises entrant dans le champ de la CSRD doit pousser celles-ci à mener une analyse fine de leur chaîne de valeur et des process mis en place à l’effet de mieux identifier les éléments non inscrits comptablement à son…
Abonnés Prise en compte des droits humains au sein des entreprises : une réelle montée en puissance
Les droits humains, longtemps considérés comme une responsabilité des gouvernements, sont devenus une préoccupation majeure pour les entreprises du monde entier. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus tenues responsables de leur impact sur les…
Abonnés Déductibilité des intérêts financiers et dispositif hybride
Le Conseil d’Etat juge que le critère d’imposition minimale du prêteur est à analyser au niveau de son associé contrôlant, même s’il s’agit d’une personne physique, en cas de société prêteuse fiscalement translucide.
Abonnés Fermeture prochaine de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs ?
Fermeture prochaine de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs ? Depuis fin 2016 et en application de la réglementation européenne, le Code monétaire et financier impose aux sociétés françaises 1 de déclarer au registre du…
Actualité
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe Par Jérôme Sutour , avocat associé en banque & finance, responsable des pratiques services financiers et blockchain/ crypto-actifs. Il intervient sur tous les aspects de régulation…
Le grand débat
Low carbon : La décarbonation entre dans un nouveau paradigme
L’industrie financière a adopté des engagements en matière de décarbonation des investissements qui se sont traduits par des avancées notables. La baisse des émissions de l’ordre de 25 % sur cinq ans d’ici à 2025 semble actée chez la plupart des…
L'IA Act sera "un avantage comparatif" pour les sociétés européennes
(AOF) - "L’encadrement de l’intelligence artificielle en Europe sera un avantage concurrentiel considérable". C’est ce qu’affirment Géraldine Salem, avocate spécialiste du secteur de la santé et des sciences de la vie et Romain Dupeyré, avocat…
