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1129 résultats trouvés pour "Transmission"
Parole d’expert - Allure Finance
Premium Protection et transmission du dirigeant d’entreprise
La transmission des entreprises familiales est une opération essentielle qu’il est nécessaire d’anticiper. Outre les aspects opérationnels liés au choix même du successeur, anticiper permet aussi d’optimiser la charge fiscale tout en préservant au…
Abonnés PLF 2024 : clap de fin de la déduction des créances de quasi-usufruit sur des sommes d’argent
La loi de finances pour 2024 a introduit un nouvel article visant à empêcher la déduction au passif des successions des créances de quasi-usufruit sur des sommes d’argent (art. 774 bis, I-al. 1 nouveau du CGI).
Nexans, plus forte hausse du SBF 120 à la clôture du vendredi 12 janvier 2024
(AOF) - Nexans (+5,66% à 84 euros) Nexans a brillé en tête de l'indice SBF 120 ce vendredi. Berenberg a entamé son suivi avec une recommandation d'Achat et un objectif de cours de 98 euros. "Suite à l'annonce d'annulations potentielles de certains…
Nexans, plus forte hausse du SBF 120 à la mi-séance du vendredi 12 janvier 2024-
(AOF) - Nexans (+ 4,84% à 83,35 euros) Nexans brille en tête de l'indice ce vendredi. Berenberg a entamé son suivi avec une recommandation d'Achat et un objectif de cours de 98 euros. "Suite à l'annonce d'annulations potentielles de certains projets…
Abonnés Nouveautés 2024 – Les nouvelles contraintes pour les entreprises en matière douanière
L’administration des douanes françaises est en pleine mutation en raison du transfert d’une partie de ses compétences à l’administration fiscale notamment en matière de collecte de la TVA à l’importation lors de la mise en place de l’autoliquidation…
Abonnés Pacte Dutreil : la loi de finances neutralise la jurisprudence en matière de location meublée
La Cour de cassation puis le Conseil d’Etat s’étaient prononcés en 2023 en faveur de l’éligibilité au régime Dutreil des activités de location meublée ou équipée, à rebours de la position prise par l’administration fiscale. La loi de finances pour…
Abonnés Transfert des déficits sur agrément : le juge de l’impôt confirme son appréciation économique du dispositif et admet la possibilité d’un transfert seulement partiel des déficits
Dans sa récente décision Metalic [1], le Conseil d’Etat considère qu’une diminution significative du chiffre d’affaires et des effectifs de l’activité à l’origine des déficits ne caractérise pas un changement significatif empêchant leur transfert,…
Nexans : Berenberg débute le suivi à l'Achat
(AOF) - Berenberg a entamé le suivi de Nexans avec une recommandation d’Achat et un objectif de cours de 98 euros. "Suite à l'annonce d'annulations potentielles de certains projets éoliens offshore américains, qui pourraient potentiellement affecter…
Abonnés Devoir de discrétion de l’administrateur : pourquoi et comment pallier les carences textuelles
L’obligation de discrétion à laquelle les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration sont tenus, continue de souffrir d’un encadrement imparfait, source d’incertitude juridique pour ces…
La qualification de clause pénale d’une clause de bad leaver
La Cour de cassation applique à la clause de bad leaver le régime de la clause pénale. Il est en conséquence nécessaire de démontrer l’excès manifeste en considération du préjudice subi par le bénéficiaire. Un arrêt avec une portée pratique à…
