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496 résultats trouvés pour "Conseil constitutionnel"
Premium Entreprises : des hausses d’impôts tous azimuts
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoira un impôt supplémentaire sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pour toutes les entreprises, les cotisations patronales seront alourdies sur les bas…
BANQUES
Premium Indemnités de départ des traders : la loi donne plus de visibilité aux banques
La loi du 13 juin dernier a introduit un nouveau plafond pour les indemnités que perçoivent les traders en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le législateur n’est pas allé aussi loin que le souhaitaient les banques, le mode de…
Abonnés Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet à ces derniers de prendre part aux bénéfices de l’entreprise. Après une importante décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’une fois attesté par le…
Abonnés Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs…
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat de parts sociales : quel régime fiscal ?
La mise en œuvre de l’article 112 du CGI tel que modifié par l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2014 est l’objet d’une récente affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux1.
Abonnés Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi
Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi 1. Cession d’entreprise et obligation d’information préalable des salariés : nouveaux assouplissements La…
Banque d’investissement
Traders : les banques ne veulent plus leur verser des indemnités record
Les banques internationales, dont les américaines, sont prêtes à transférer une partie croissante de leurs effectifs à Paris, mais hésitent face à l’exception française d’indemnités de licenciement particulièrement élevées pour les traders. Paris…
Abonnés Régime fiscal des rachats-annulations d’actions : le retour des doutes ?
Le régime fiscal des rachats d’actions par leur société émettrice suivis de leur annulation est un sujet qui suscite la controverse depuis plus de 30 ans. Dividende ou plus-value ? La question est légitime pour une opération qui emporte transfert de…
Abonnés Contrôle des déficits reportables : l’extension du pouvoir de l’administration jusqu’à la rupture d’égalité ?
L’année écoulée a été marquée par deux jurisprudences notables en matière de contrôle, par l’administration fiscale, des déficits reportables générés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au cours d’exercices couverts par la…
