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496 résultats trouvés pour "Conseil constitutionnel"
Cybersécurité
Abonnés Avec l’IA, les manipulations passent à l’ère industrielle
La cybercriminalité trouve sa principale source de profits dans les manipulations de cours, qu’il s’agisse de titres cotés ou de cryptomonnaies, un terrain de jeu apprécié des délinquants pour sa faible régulation. L’intelligence artificielle risque…
Abonnés Proposition de loi Cazenave : le renforcement de la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Face à l’ampleur croissante des fraudes aux aides publiques, le député Thomas Cazenave, ancien ministre délégué chargé des comptes publics, accompagné par 92 députés du groupe Ensemble pour la République, a déposé le 15 octobre 2024 sur le bureau de…
Abonnés La prescription biennale à l’épreuve du temps : un enjeu entre protection des assurés et résilience sectorielle
Le débat sur la réforme de la prescription biennale en assurance continue de susciter des interrogations, sans toutefois aboutir à des avancées concrètes.
Abonnés Casse-tête pour les cédants : obtenir la révision de l’impôt sur la plus-value lorsque le prix n’a pas été complètement payé
L’imposition des plus-values de cession des particuliers est calculée sur le prix de cession convenu diminué du prix d’acquisition, indépendamment du point de savoir si le prix est effectivement payé. La plus-value est imposable au titre de l’année…
FISCALITÉ
Premium Budget 2025 : comment le fisc a trouvé les moyens de serrer la vis aux grandes entreprises et aux hauts revenus
Si seules les plus grandes entreprises paieront, dans le cadre du budget 2025, une forte surtaxe d’impôt sur les sociétés assise sur les résultats de 2024 et 2025 et une taxe sur les rachats d’actions, toutes verront l’aide à l’apprentissage…
Vinci rassurant après ses résultats annuels
(AOF) - Vinci (+2,42% à 109,85 euros) affiche une des plus fortes hausses de l'indice CAC 40 dans le sillage de résultats 2024 solides et de perspectives favorables. Le groupe de concessions et de travaux publics a généré un bénéfice net 2024, en…
Premium Budget 2025 : des hausses d’impôts Bayrou très proches de celles du gouvernement Barnier
Comme son prédécesseur, le nouveau gouvernement entend soumettre les entreprises à une surtaxe d’impôt sur les bénéfices des sociétés et taxer les rachats d’actions. Ces hausses d’impôt seront cependant basées sur les résultats de 2025, et non de…
Abonnés Protection du salarié titulaire d’un mandat extérieur et procédure disciplinaire conventionnelle
Les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise bénéficient de la même protection en matière de rupture du contrat de travail que celle prévue en faveur des porteurs de mandats exercés au sein de l’entreprise.
FISCALITÉ
Premium Hausses d’impôts : un sursis pour les grandes entreprises, sans doute de courte durée
Faute de loi de finances pour 2025, une « loi spéciale » reconduira la fiscalité existante en 2024, sans les hausses d’impôts annoncées en octobre. Mais le nouveau budget probablement adopté au cours du premier semestre 2025 pourrait réintroduire une…
Premium Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée
Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, qui permettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de…
